CONDITIONS DE CONCURRENCE - traduction en Anglais

l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants

the analysis of terms of competition, the identification of SMP operators

l'ordonnance était annulée, ces conditions de concurrence changeraient au cours des 12 à 18 prochains mois.

if the order is rescinded, these conditions of competition would change in the next 12 to 18 months.

sont confrontées à des conditions de concurrence inégale, il faut un soutien public et une aide financière.

face uneven competitive conditions, requires public and financial support.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif(ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

The fair value minus disposal costs corresponds to the amount that could be obtained from the disposal of the asset(or group of assets) under normal market conditions, minus the costs directly incurred to dispose of it.

Constate que le Groupe spécial a fait erreur dans l'application de l'article 2.1 dans son analyse de la question de savoir si la mesure modifiée concernant le thon modifiait les conditions de concurrence au détriment des produits du thon mexicains sur le marché des États-Unis;

Finds that the Panel erred in the application of Article 2.1 in its analysis of whether the amended tuna measure modifies the conditions of competition to the detriment of Mexican tuna products in the US market;

qui nécessite une modification du cadre économique définissant les conditions de concurrence entre les États.

that requires an amendment of the economic framework that sets the terms of competition among states.

le traitement accordé aux produits nationaux, et qu'il déplace énormément les conditions de concurrence vers les produits des CE.

favorably than domestic products, and that it shifts the competitive conditions dramatically in favor of EC products.

seuls les territoires sur lesquels les conditions de concurrence sont«hétérogènes» ne peuvent être considérés comme constituant un marché uniforme 41.

only those areas in which the conditions of competition are‘heterogeneous' may not be considered to constitute a uniform market 41.

d'un groupe d'actifs dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées

group of assets under normal competitive conditions between well informed, consenting parties,

les profits et/ou les salaires sont plus élevés qu'ils ne le seraient dans des conditions de concurrence.

implying that profits and/or wages are higher than they would be under competitive conditions.

Les États-Unis n'ont pas expliqué le lien entre les intérêts d'une personne qui souhaite faire opposition et les conditions de concurrence entre un produit pour lequel un enregistrement d'IG est accordé

The United States has not explained the link between the interests of a person who wishes to file an objection, and the conditions of competition between a product for which GI registration is granted

des recettes fiscales plus élevées et par une amélioration des conditions de concurrence pour les entreprises.

higher tax revenues and improved competitive conditions for business.

le Tribunal doit également tenir compte des conditions de concurrence entre les marchandises en provenance des pays visés,

not cumulation is appropriate are the conditions of competition between the goods from the subject countries,

Les facteurs pertinents relatifs aux conditions de concurrence peuvent comprendre l'interchangeabilité,

Relevant factors relating to the conditions of competition could include interchangeability,

Elle a pour but de créer des conditions de concurrence équitables entre le rail

It aims at creating fair competition conditions between rail and road

Au regard des prescriptions de l'UE, l'indemnisation n'assure pas l'égalité des conditions de concurrence à chaque sous-secteur ou prestataire(en fait,

ར In contrast to EU requirements they fail to provide similar competition conditions for each sub-sector or, respectively, supplier specifically, the existing regulations

Ces avantages ne doivent pas porter atteinte aux conditions de concurrence dans une mesure qui dépasse ce qui est nécessaire à l'exécution des missions particulières

Such facilities may not adversely affect the conditions of competition to an extent beyond that required in order to perform these particular tasks and which is contrary

le Tribunal doit également tenir compte des conditions de concurrence entre les marchandises en provenance des pays visés,

not cumulation is appropriate are the conditions of competition between the goods from the subject countries,

de la Chine était indiquée compte tenu des conditions de concurrence sur le marché canadien.

China was appropriate on the basis of the conditions of competition in the Canadian market.

les autorités devraient déterminer qu'une évaluation cumulative est appropriée à la lumière des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire.

authorities should determine that a cumulative assessment is appropriate in light of the conditions of competition between the imports and the domestic like product.