CONDUITE DU PROCÈS - traduction en Anglais

• conduct of the trial

Exemples d'utilisation de Conduite du procès en Français et leurs traductions en Anglais

les éléments de preuve, sauf à établir que la conduite du procès ou l'évaluation des faits
unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

à moins qu'il ne puisse être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits
evaluate facts and evidence, unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

aux fins de la recevabilité, que la conduite du procès en l'espèce a été arbitraire
for purposes of admissibility, that the conduct of the courts in the present case was arbitrary

qu'il communique par écrit ses préoccupations à propos de la conduite du procès.
on February 10, 1997, that he communicate his concerns about the conduct of the trial in writing.

et b la conduite du procès en l'absence de l'accusé ne doit pas être différente de celle faite du procès fait en sa présence art. 107.
counsel to the accused; and(b) trial proceedings conducted in the absence of the accused must not differ from those conducted in the presence of the accused rule 107.

sauf s'il pouvait être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits
unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

à moins qu'il puisse être établi que ces instructions ou la conduite du procès par le juge sont manifestement entachées d'arbitraire ou constituent un déni de justice.
unless it can be ascertained that the instructions to the jury or the judge's conduct of the trial are clearly arbitrary or amount to a denial of justice.

sauf s'il peut être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits
unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

sauf s'il peut être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits
unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

Pour ce qui est des allégations concernant la conduite du procès, l'État partie soutient
With respect to the author's allegations on the conduct of the trial, the State party contends that all these issues,

le Statut du Tribunal spécial fixe en son article 22 des conditions strictes pour la conduite du procès par défaut, afin que soient protégés les droits fondamentaux de l'accusé garantis par les dispositions du droit international relatives aux droits de l'homme,
article 22 of the Special Tribunal for Lebanon statute subjects to strict conditions the conduct of a trial in the absence of the accused, in order to ensure the protection of the fundamental rights of the accused guaranteed by international human rights law,

la préparation et la conduite du procès en matières pénales;
Preparation and Conduct of Trial in Criminal Cases;

les preuves à moins qu'il ne puisse être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits
to evaluate facts and evidence, unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts

le cadre législatif quant à la conduite des procès.
the legislative framework in relation to the conduct of trials.

l'éthique professionnelle et la conduite des procès.
professional ethics and the conduct of trials.

ce qui perturbait les juges dans la conduite des procès.
which used to disturb judges in conducting the trial.

De plus, l'Administration judiciaire prépare actuellement une série de séminaires destinés aux juges sur la conduite des procès opposant des parties d'origine ethnique autre que danoise.
Moreover, the Court Administration is preparing a series of seminars to be held for judges on the conduct of trials with parties of another ethnic background than Danish.

L'Argentine déployait de grands efforts pour régler le problème de la conduite des procès, qui posait des difficultés en termes de sécurité
Argentina is seriously working to address the problem of the management of the trials, in which there are problems of security

Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort des Nations unies encadrent la conduite des procès en la matière, y compris le droit à une représentation légale basée sur l'article 14 du PIDCP.
Those Facing the Death Penalty lays down standards for the conduct of trials including the right to legal representation based on Article 14 of the ICCPR.

internationales en matière de droits de l'homme en ce qui concerne la détention et la conduite des procès.
international human rights norms regarding detention and the conduct of trials.