Exemples d'utilisation de Constitution stipule en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
La Constitution stipule les principes fondamentaux régissant l'organisation des institutions
L'article 65 de la Constitution stipule que le droit à la vie est inviolable.
La Constitution stipule un principe fondamental:
The Constitution establishes the fundamental principle that judges,L'opposition estime que la constitution stipule que la capitale du pays est Mogadishu,
The opposition is of the view that the Constitution has established Mogadishu as the capital of Somalia,Le Gouvernement slovène a indiqué que l'article 17 de la Constitution stipule: <<En Slovénie, la peine de mort n'existe pas.
The Government of Slovenia stated 
L'article 25 de la Constitution stipule explicitement que nul ne peut être soumis à la torture
Article 25 of the Constitution specifies explicitly that"No one shall be subjected to torture,L'article 31 de la Constitution stipule:"La responsabilité pénale est une responsabilité personnelle.
Article 31 of the Constitution stipulates that:"Criminal liability is personal.L'article 17 la Constitution stipule que l'honneur ou la réputation des personnes ne peut être l'objet de diffamation.
Article 17 of the Constitution establishes that no one's honour or good name shall be defamed.Il importe de relever que l'article 7 de la Constitution stipule que les accords internationaux approuvés par l'Assemblée législative ont une autorité supérieure aux lois.
Article 7 of the Constitution states that L'article 33 de la Constitution stipule que l'Etat doit décourager les préjugés d'ordre religieux,
Article 33 of the Constitution dictates that the State shall discourage parochial, racial, tribal,La Constitution stipule en son article 53 que <<tout citoyen a droit à l'égal accès à l'instruction,
Article 53 of the Constitution stipulates that all citizens have a right to equal access to instruction,L'article 6 de la Constitution stipule:"L'Etat fait tout ce qui est en son pouvoir pour donner un travail et une éducation.
Article 6 of the Constitution stipulates that:"The State shall do everything within its power to ensure the availability of work and education.L'article 109 de la Constitution stipule que le Président peut accorder une remise de peine aux personnes condamnées.
Article 109 of the Constitution prescribes that the President has the right to grant a remission of sentence to persons who were convicted.
L'article 131 de la Constitution stipule que seul un procureur a le droit d'engager une action pénale.
Article 131 of the Constitution specifies that only a prosecutor has the right to take penal action.La Constitution stipule que tous les citoyens ont droit à une éducation de base.
In the Constitution, it states that all people should have En ce qui concerne l'administration de la justice, la Constitution stipule ce qui suit.
With regard to the administration of justice, the Constitution provides as follows.l'article 32 de la Constitution stipule ce qui suit.
article 32 of the Constitution stipulates as follows.l'article 12 de la Constitution stipule ce qui suit.
Article 12 of the Constitution specifies that.Cela est conforme au pluralisme religieux de la société syrienne, bien que la Constitution stipule que la religion du Président de la République est l'islam.
This is in keeping with En outre la Constitution stipule que tous les traités internationaux approuvés
In addition, the Constitution stipulates that all international treaties,
