CONTRIBUABLE - traduction en Anglais

• taxpayer
• tax payer
• ratepayer
• taxpayers
• tax payers

Exemples d'utilisation de Contribuable en Français et leurs traductions en Anglais

Il faut tenir compte de la meilleure valeur pour le contribuable sur la durée de vie de l'installation.
Best value for the tax payer needs to be considered over the life of the facility.

doit prendre en compte l'ensemble du patrimoine du contribuable.
has to take into account the entire wealth of the tax payer.

Ainsi, les revenus de la vieillesse ne sont soumis à l'impôt que lorsqu'ils sont versés au contribuable, c'est-à-dire lorsque celui-ci a atteint un certain âge.
For example, old-age income is not taxable until it is paid to the tax-payer, that is to say when the tax-payer reaches a certain age.

Ne tiennent pas compte du revenu du contribuable; placent donc un fardeau plus lourd sur les personnes ayant un revenu plus faible.
Does not consider the income of the tax payer, so places a greater burden on lower income.

L'élimination du plafond des frais admissibles pouvant être déclarés par un contribuable au titre du crédit pour frais médicaux à l'égard d'une personne financièrement à sa charge.
Removing the limit on the amount of eligible expenses that caregivers can claim under the Medical Expense Tax Credit in respect of financially dependent relatives.

Pour qu'un contribuable puisse réclamer la DPA pour un bien des catégories 43.1 ou 43.2.
In order for a taxpayer to claim CCA on a Class 43.1 or 43.2 property.

Le contribuable n'est porté à payer ses impôts que s'il a confiance dans l'action des pouvoirs publics dont il attend qu'elle réponde à ses besoins.
The willingness of taxpayers to pay taxes derives from peoples' trust in the response of Government to meeting their needs.

Tout contribuable admissible au CIPH remboursable et le demandant en tirerait pleinement parti.
Any tax filer eligible for and claiming the refundable DTC would benefit from its full value.

On présente au tableau 2 un exemple de décision judiciaire relativement à une contribuable qui s'est vu imposer cette pénalité de 10% pour omission répétée de déclarer un revenu.
The court case highlighted in Figure 2 shows an example of a taxpayer who suffered this 10% penalty for repeated failure to report income.

Du côté du contribuable, les préoccupations se trouveront probablement surtout au niveau de la complexité des procédures
From the point of view of the taxpayer the main concern is likely to be the complex procedures,

Les risques économiques du contribuable sont appréciés par référence à l'ensemble de son activité.
The risks of a taxpayer's business are judged by looking at the business as a whole.

Le juge a exprimé sa sympathie pour le contribuable et a dit croire que les prêts devaient servir à financer l'entreprise de la société.
The judge sympathized with the taxpayer and believed that the loans were intended to help fund the corporation s business.

La demande de dispense doit être formulée sous la responsabilité du contribuable au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement.
It is the taxpayers' responsibility to apply for the waiver before November 30 of the year preceding the year of payment.

En tant qu'un contribuable, vous êtes seul responsables de vos impôts,
As a taxpayer only you are responsible for your taxes, which is often

Il permettrait également d'éviter que le contribuable et le public en général n'assimilent l'instauration d'un système de tarification des infrastructures à une nouvelle hausse de taxes.
It would also avoid the impression to the taxpayer and the public at large that the introduction of a infrastructure charging scheme is just another tax increase.

De temps à autre, il informe le contribuable, ou son représentant, du progrès de la vérification et répond à toute question pertinente.
The tax officer will periodically discuss the audit's progress with the taxpayer or the representative and will answer any questions related to the audit.

Cela pourrait enfin alourdir la charge supportée par le contribuable ou par ceux qui demandent l'inscription de biens au registre foncier.
This could create a bigger burden on the taxpayer or on those applying for registration.

Déduction pour éléments d'actif incorporels Les trois quarts des dépenses en immobilisations admissibles au titre des éléments d'actif incorporels sont ajoutés au montant cumulatif des immobilisations admissibles du contribuable.
Deduction for intangible assets Three-quarters of eligible capital expenditures on intangible assets are added to the cumulative eligible capital of a taxpayer.

La proposition prévoit que l'imposition maximum uniforme s'applique aussi aux successions après une période de 36 mois suivant le décès du contribuable.
The Government proposes that the flat top-rate also apply to estates after a 36-month period following the death of the individual.

Le temps est écoulé, et on gaspillerait l'argent du contribuable en appelant le témoin suivant.
Because the bell is about to ring, it would be a waste of the taxpayers' money to call the next witness.