Exemples d'utilisation de D'application conjoint en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Critères d'application conjointe(point 5 a) iv.
Un projet d'accord d'application conjointe contient, au minimum.
Les Parties ont fait observer que le nombre de projets d'application conjointe était en augmentation.
Élaboration du descriptif d'une activité d'application conjointe;
Point 5 a iv: Critères d'application conjointe;
Decision 1997/1 sur les regles et conditions d'application conjointe.
Décide d'adopter les règles et conditions d'application conjointe énoncées ci-après.
Règles et conditions d'application conjointe.
Le Comité supervise le processus d'application conjointe.
Les Parties souhaiteront peut-être étudier les modalités de certification des réductions d'émissions permises par les projets d'application conjointe par exemple, en veillant au respect des lignes directrices concernant les niveaux de référence.
Certains pays ont indiqué qu'en raison du nombre croissant de projets d'application conjointe, les besoins en ressources humaines qualifiées étaient plus grands.
Concernant l'agrément des activités d'application conjointe, par exemple, les Parties hôtes pourraient privilégier tel ou tel type d'activité ou des critères d'additionalité plus
S'assurer de la conformité des activités d'application conjointe avec les normes et procédures obligatoires
aucun descriptif de projet d'application conjointe n'avait encore été soumis pour publication.
Décision 1997/1 sur les règles et conditions d'application conjointe dans le cadre du Protocole d'Oslo.
non dans le cadre du mécanisme d'application conjointe.
Observations de Parties ou d'autres Etats membres sur les critères d'application conjointe(A/AC.237/Misc.37 et Add.1); et.
Le gouvernement néerlandais a annoncé qu'il comptait acquérir de l'expérience en matière d'application conjointe grâce à un programme de projets pilotes PPP.
Viser à parvenir à un consensus avant la première session au sujet d'un programme élaboré et complet d'application conjointe, y compris les critères régissant son application; .
le secrétariat peut accepter aux fins de publication des descriptifs de projet d'application conjointe;