Exemples d'utilisation de D'objection de conscience en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
La notion d'objection de conscience au service militaire obligatoire a été élaborée au fil du temps dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme;
Le Comité rappelle sa jurisprudence issue de l'examen d'un grief d'objection de conscience au service militaire en tant que forme protégée de manifestation de la croyance religieuse
Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement le droit d'objection de conscience, le Comité considère qu'un tel droit découle de l'article 18,
qu'une base de données centrale soit mise en place pour les demandes d'objection de conscience et qu'une campagne d'information soit lancée pour mieux informer les jeunes de leurs droits en vertu de la loi.
1 061 déclarations formelles d'objection de conscience ont été soumises aux commissions de recrutement.
lorsqu'un Etat partie reconnaît le droit d'objection de conscience au service militaire, il ne doit faire
Le Comité note, qu'en vertu de l'article 8 du Pacte, les États parties sont libres d'exiger d'un individu l'accomplissement d'un service de caractère militaire et, en cas d'objection de conscience, d'un service national de remplacement,
M. Angelo Vidal d'Almeida Ribeiro avait élaboré un ensemble de critères applicables aux cas d'objection de conscience au service militaire.
actes contraires au principe d'objection de conscience et à la liberté de changer
actes contraires au principe d'objection de conscience et à la liberté de changer de religion
Depuis 1996, les commissariats militaires appliquent une directive secrète du Ministère de la défense selon laquelle ils doivent accepter les déclarations d'objection de conscience et envoyer les objecteurs dans des unités où le service ne comprend pas le port
Depuis 1996, les commissariats militaires appliquent une directive secrète du Ministère de la défense selon laquelle ils doivent accepter les déclarations d'objection de conscience et envoyer les objecteurs dans des unités où le service ne comprend pas le port et l'utilisation d'armes;
L'État partie devrait élargir la liste des motifs légaux d'objection de conscience de manière à ce qu'ils englobent sans discrimination toutes les confessions religieuses
garantissant le droit d'objection de conscience au service militaire
soit des questions d'objection de conscience au service militaire cas de Choi Myung-jin
veiller à l'accomplissement des responsabilités professionnelles indiquaient que les établissements publics de soins de santé refusaient de procéder à des avortements, même lorsqu'ils étaient autorisés par la loi, ce qui représentait un abus de la clause d'objection de conscience accordée individuellement aux médecins.
par exemple en cas de grossesse faisant suite à un viol, et par l'absence d'informations sur les cas où les médecins qui refusent de pratiquer des avortements légaux font valoir la clause d'objection de conscience.
pourraient suffire à expliquer en quoi les raisons de l'auteur ne constituent pas des motifs d'objection de conscience au regard du droit interne de l'État partie.
engage les États à permettre les demandes d'objection de conscience avant, pendant et après l'accomplissement du service militaire,