Exemples d'utilisation de D'objection de conscience en Français et leurs traductions en Espagnol
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On ne peut pas licencier un médecin qui refuse de pratiquer des avortements sur la base de la clause d'objection de conscience, sauf dans les circonstances qui viennent d'être décrites.
il ne faut pas considérer que la présente annexe donne une image exhaustive de la situation mondiale en matière de conscription, d'objection de conscience au service militaire
Quoi qu'il en soit, de nombreux autres États ont estimé qu'ils étaient en mesure de reconnaître une demande d'objection de conscience fondée sur une religion
Bien que la notion d'objection de conscience au service militaire ne soit pas prise en compte dans la loi sur le service national,
d'instaurer des lois reconnaissant et garantissant le droit d'objection de conscience au service militaire et de prévoir en
JEŽOVICA(Slovaquie), répondant à une question sur les délais prévus par la loi pour la présentation d'une demande d'objection de conscience, fait observer que ces délais doivent
on parle d'objection de conscience.
D'ailleurs, puis qu'il est question des problèmes que rencontrent les objecteurs de conscience dans ce pays, je voudrais signaler que M. Ulburghs, dans sa proposi tion de résolution, fait très justement état aussi des cas d'objection de conscience en Grèce où depuis longtemps sont détenus des objecteurs de conscience tels que M. Marangis, Makris et autres.
la majorité des membres du comité spécial qui statuaient sur les questions d'objection de conscience ne faisaient pas partie de l'armée.
question à plusieurs occasions: ainsi le premier titulaire du mandat, M. Angelo Vidal d'Almeida Ribeiro avait élaboré un ensemble de critères applicables aux cas d'objection de conscience au service militaire.
il ne s'agissait pas d'objection de conscience.
dernière(d'avril à juin 1997) 675 déclarations officielles d'objection de conscience ont été soumises aux commissions de recrutement.
l'automne 1997(d'octobre à décembre), 1 061 déclarations formelles d'objection de conscience ont été soumises aux commissions de recrutement.
Le Comité note, qu'en vertu de l'article 8 du Pacte, les États parties sont libres d'exiger d'un individu l'accomplissement d'un service de caractère militaire et, en cas d'objection de conscience, d'un service national de remplacement,
les États parties sont libres d'exiger d'un individu l'accomplissement d'un service de caractère militaire et, en cas d'objection de conscience, d'un service national de remplacement,
actes contraires au principe d'objection de conscience et à la liberté de changer de religion
La Defensoria avait notamment recommandé qu'une entité applique la loi, qu'une base de données centrale soit mise en place pour les demandes d'objection de conscience et qu'une campagne d'information soit lancée pour mieux informer les jeunes de leurs droits en vertu de la loi.
sa religion s'appliquera à d'autres cas possibles d'objection de conscience mais ne peut en aucun cas s'appliquer à l'objection de conscience au service militaire obligatoire.
un établissement de soins a refusé de pratiquer une interruption de grossesse en invoquant la clause d'objection de conscience. Veuillez préciser les mesures qui ont été prises pour garantir l'accès à des services d'avortement légal.
Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement le droit d'objection de conscience, le Comité considère qu'un tel droit découle de l'article 18,