Exemples d'utilisation de
Sur l'objection de conscience
en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
Colloquial
Les auteurs de la communication conjointe no 3 indiquent qu'en 2009, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle portant sur l'objection de conscience au service militaire a changé;
Joint Submission 3(JS3) indicated that in 2009 the jurisprudence of the Constitutional Court regarding conscientious objection to military service changed and ruled that the absence of procedures
des pratiques appropriées sur l'objection de conscience au service militaire,
practices regarding conscientious objection to military service,
Il importe que le droit à l'objection de conscience soit reconnu pour tous, que des lois soient adoptées pour assurer la réalisation de ce droit, que les Etats soient tenus de mettre à la disposition des jeunes gens toutes les informations utiles sur l'objection de conscience et que, dans les pays où l'objection de conscience n'est pas reconnue, les objecteurs soient jugés par un juge civil.
The right to conscientious objection must be recognized for everyone, laws must be enacted to enforce it, States must be required to provide young people with all the information they needed about conscientious objection and, in countries where it was not recognized, objectors must be tried by civilian courts.
à la guerre civile, il conviendrait que les réfractaires soient protégés par un article supplémentaire de la résolution sur l'objection de conscience, prévoyant pour les conscrits enrôlés dans une armée le droit de refuser une opération militaire qu'ils réprouvent en conscience, ainsi que par un article
those who refused to participate in military operations should be protected by an additional article to the resolution on conscientious objection, which would give enlisted soldiers the right to refuse to participate in a military operation of which they could not approve in conscience,
Enfin, il convient de remarquer que la loi récente sur l'objection de conscience, en ce qui concerne le service militaire(loi N° 230 du 8 juillet 1998, Nouvelle réglementation concernant l'objection de conscience) a beaucoup innové par rapport aux anciennes lois: l'objection au service militaire cesse d'être une concession bienveillante de la part de l'État pour devenir l'expression d'un droit subjectif
Finally, it is to be noted that the recent law on conscientious objection with regard to military service(Law No. 230 of 8 July 1998, New Regulations in regard to Conscientious Objection) has brought profound innovations with regard to the previous laws on the subject: objection to military service ceases to be a benevolent concession by the State, and becomes the expression of a subjective right
Comme les objectionsde l'auteur au service militaire ont été soumises à la plus haute juridiction administrative- qui a statué qu'elles ne constituaient pas une objection de conscience au sens de la loi sur l'objection de conscience au service militaire-,
Since the author's objections against military service were assessed by the highest administrative court, which found that they did not constitute conscientious objections under the Military Service(Conscientious Objections) Act,
Sur l'objection de conscience au service militaire.
On conscientious objection to military service.
Informations statistiques sur l'objection de conscience.
Statistical information concerning conscientious objection.
Le décret-loi 191/92, du 8 septembre, porte réglementation de la loi sur l'objection de conscience.
Decree-law 191/92, of 8 September, regulates the law on conscientious objection.
L'État partie envisage-t-il d'adopter un texte spécifique sur l'objection de conscience?
Srivastava regrette que le point de l'ordre du jour sur l'objection de conscience ait été supprimé.
He regretted that the agenda item on conscientious objection had been withdrawn.
Sur l'objection de conscience, l'on se référera aux sources non gouvernementales voir plus loin.
With respect to conscientious objection, non-governmental sources will be cited see below.
Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur l'objection de conscience au service militaire.
Report of the Office of the High Commissioner for Human Rights on conscientious objection to military service.
Il souhaite savoir quelles conséquences l'établissement d'une armée de métier auraient sur l'objection de conscience.
He wished to know what effects the change to a professional army would have on conscientious objection.
Nous engageons donc la Commission à adopter à la présente session une résolution énergique sur l'objection de conscience.
We, therefore, call upon the Commission to adopt a strong resolution on conscientious objection at this session.
Il engage donc la Commission à adopter une résolution énergique sur l'objection de conscience lors de la présente session.
We therefore call upon the Commission to adopt a strong resolution on conscientious objection at the present session.
Une déclaration écrite sur l'objection de conscience au service militaire a été présentée à la dixième session mars 2009.
A written statement on conscientious objection to military service was submitted at the tenth session March 2009.
Expliquer dans quelle mesure la loi de 2009 sur le service militaire respecte la recommandation précédente du Comité sur l'objection de conscience.
Please explain how the 2009 Military Service Law complies with the Committee's previous recommendation on conscientious objection.
Pax Christi propose son aide et sa coopération en vue d'une éventuelle mise à jour du rapport sur l'objection de conscience.
Pax Christi offers its help and cooperation in any updating of the report on conscientious objection.
Les États ayant répondu fournissent généralement des renseignements sur l'objection de conscience lors de la conscription, dans les langues officielles du pays.
Responding States predominately provide information on conscientious objection during the conscription process in the official languages of the State.
English
Dansk
Deutsch
Español
Italiano
Nederlands
Svenska
عربى
Български
বাংলা
Český
Ελληνικά
Suomi
עִברִית
हिंदी
Hrvatski
Magyar
Bahasa indonesia
日本語
Қазақ
한국어
മലയാളം
मराठी
Bahasa malay
Norsk
Polski
Português
Română
Русский
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