DANS LE CODE DE L'ENFANCE - traduction en Anglais

• in the code on children
• in the code on childhood

Exemples d'utilisation de Dans le code de l'enfance en Français et leurs traductions en Anglais

En outre, le Comité note avec satisfaction qu'il est prévu dans le Code de l'enfance et de l'adolescence que les organisations non gouvernementales et les enfants participent
In addition, the Committee notes with appreciation that the Code on Children and Adolescents has envisaged participation by non-governmental organizations

Ce principe a déjà été incorporé à la législation nicaraguayenne dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, dans la loi sur la réforme de la propriété urbaine et rurale(loi no 278),
These principles have already been incorporated by Nicaraguan legislation into the Code on Children and Adolescents, the Act on Urban and Agrarian Property Reform(No. 278),

Toutefois, comme on l'a déjà dit, le Plan n'englobe pas toute la gamme des droits prévus dans la Convention et dans le Code de l'enfance et de l'adolescence et il y a lieu d'en prévoir la révision.
However, as has already been said in this report, this document does not contain an adequate frame of reference for the whole range of rights covered by the Convention and the Code on Children and Adolescents, so that it will be necessary to promote a revision of this document.

Le principe de nondiscrimination est inscrit dans la Constitution et dans le Code de l'enfance et de l'adolescence et la Convention a été traduite en langue miskita,
The non-discrimination principle was enshrined in the Constitution and in the Code on Children and Adolescents, and the Convention had been translated into Miskito,

de suivre un enseignement religieux est prévu dans le Code de l'enfance et doit s'exercer sous la surveillance des parents ou des représentants
attendance at courses of religious instruction, this right is covered in the Code on Children and is exercised under the supervision of the parents

de vulnérabilité bénéficient des droits établis dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, la Convention relative aux droits de l'enfant
vulnerability enjoy the rights prescribed in the Code on Children and Adolescents, the Convention on the Rights of the Child

la Loi nº 418 de 1997, et dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, dont l'article 20 dispose
Act No. 418 of 1997, and article 20 of the Code on Children and Adolescents, which provides that children

par exemple dans le Code de l'enfance ou dans la loi organique relative à la FALINTILFDTL,
for example in the Children's Code or in the FALINTIL-(FDTL) Organic Law,

C'est ainsi que les références faites dans le Code de l'enfance à des domaines plus larges de la législation nationale
So that reference made by the Code on Children to broader branches of national and international legislation permits

local tiennent compte des mandats prévus dans le Code de l'enfance et de l'adolescence et dans la politique nationale de l'enfance et de l'adolescence.
local level can base their work on the terms of the Children's Code and the National Policy on Childhood and Adolescence.

L'État partie consacre ce principe dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, qui dispose
The State party has enshrined this principle in the Code on Children and Young Persons,

dans le Code de la famille et dans le Code de l'enfance et de la jeunesse(loi no 16 du 28 juin 1978), qui prévoient l'aide à apporter à la famille, milieu naturel de développement et de bien-être pour tous ses membres, en particulier les enfants
the Family Code and the Code on Children and Young People(Act No. 16 of 28 June 1978). These instruments are based on the premise that the family environment is the natural setting for the growth

enfants de 0 à 18 ans et, d'autre part, dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, les enfants de 0 à 13 ans
pointed out that the legislation referred to children up to 18 years of age, while the Code on Children and Adolescents referred to children up to 13 years

Le milieu familial- ces dispositions figurent dans le Code de l'enfance;
The family environment, as contemplated in the Code on Children;

L'administration de la justice pour les jeunes- il s'agit d'une garantie fondamentale énoncée dans le Code de l'enfance;
The administration of justice among minors: this is a fundamental guarantee regulated in the Code on Children;

Il convient d'y ajouter les droits prévus dans le Code de l'enfance, notamment le droit aux sports et aux loisirs ainsi que le droit à l'environnement
To these rights should be added the rights foreseen in the Code on Children. Then we should be adding the right to sport

Quant aux dispositions légales visant à protéger les enfants des mauvais traitements, on les trouvera dans la loi No 12, dans le Code de l'enfance, et bien sûr dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
The legal provisions aimed at protecting children from ill-treatment were to be found in Act No. 12, in the Children's Code and, naturally, in the Convention on the Rights of the Child.

Les principes qui figurent dans le Code de l'enfance, tels que la rapidité et la gratuité de la délivrance du premier certificat de naissance
The principles established in the Code on Children, such as the prompt issuance of an initial birth certificate free of charge

Les dispositions légales en la matière figurent dans le Code de l'enfance et de l'adolescence.
The Childhood and Adolescence Code contains the following provisions in this connection.

Ces aspects ont été inclus a posteriori dans le Code de l'enfance et de l'adolescence.
All these issues are addressed in the Children and Adolescents Code.