Exemples d'utilisation de Documents constitutifs en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les documents constitutifs, y compris les articles de constitution en personne morale, les règlements, les addenda et les appendices.
L'examen de la documentation relative au programme comprenait une analyse systématique des documents constitutifs, des cadres et des notes d'interprétation.
PRINCIPES DE GESTION DES DOSSIERS ÉLECTRONIQUES Le passage au dépôt et au traitement électroniques des documents constitutifs de demandes internationales aura un impact considérable sur les méthodes de gestion des dossiers.
Aucune organisation ne peut par ailleurs être enregistrée si ses documents constitutifs contiennent des dispositions contraires à la législation arménienne.
Les documents constitutifs de la structure de gouvernance font partie du Système de gestion interne;
Formats électroniques de document acceptables La présente annexe est fondée sur le principe de la mise en place d'un environnement basé sur des normes existantes pour l'échange électronique des documents constitutifs de demandes internationales.
Les documents constitutifs du Système de gestion interne,
Préciser que le"registre public" mentionné au paragraphe 27 concerne les documents constitutifs d'une personne morale;
L'apport des documents constitutifs conformément à la législation de la République d'Arménie et d'autres changements.
Je vais l'ajouter au dossier, les documents constitutifs de Facebook une SARL en Floride.
Les documents constitutifs Présentez à vos nouveaux administrateurs un aperçu de vos« outils de gouvernance»,
Le souci de protéger le bien-être des migrants est consacré dans les documents constitutifs de l'OIM et se reflète dans ses activités, ses projets
Ces documents constitutifs sont exécutoires selon la loi;
Pour les installations existantes des sociétés offshore qui ont décidé de ne pas modifier les documents constitutifs et de déposer leurs certificats d'actions au porteur,
Ce devoir exige que les membres du CA lisent les documents constitutifs du CRFM, comprennent les responsabilités légales liées,
Les documents constitutifs des deux tribunaux internationaux,
Modifications apportées aux documents constitutifs Les documents constitutifs de TELUS, l'avis des statuts
La reconnaissance, la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants dans l'exercice de la souveraineté de l'Etat figurent dans les documents constitutifs de l'Organisation depuis sa création.
activités de bienfaisance, les documents constitutifs et plus encore;
qu'aucune disposition en ce sens n'avait été inscrite dans ses documents constitutifs et qu'il ne lui appartenait donc pas de prendre de telles mesures.
