Exemples d'utilisation de Du code du travail en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
L'article 3 du Code du travail ne contient pas de définition des sujets auxquels il s'applique
Du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration;
Le chapitre XII du Code du travail prévoient des garanties supplémentaires pour les femmes
En vertu du Code du travail, la Cour avait le pouvoir discrétionnaire d'annuler l'enregistrement du syndicat dans ces circonstances.
Un certain nombre d'articles du Code du travail définissent par ailleurs les procédures
L'article 165 du Code du travail énumère les travaux pour lesquels il est interdit d'employer des femmes.
L'article 94 du code du travail interdit toute«réduction de salaire» liée à l'âge, au sexe,
Inclut les règles du Code du travail concernant l'accès des femmes au marché du travail,
Il s'agit d'une assurance obligatoire destinée aux travailleurs salariés qui relèvent du Code du travail, et qui commencent ou reprennent une activité professionnelle après le 1er octobre 2002.
Indiquer également le pourcentage de travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail qui sont couverts par le régime général de la sécurité sociale.
Le salaire minimum fixé par l'Etat est garanti à tous les citoyens art. 84 du Code du travail.
La semaine de travail normale est de 41 heures art. 46 du Code du travail.
La violation du principe de non-discrimination au travail est sanctionnée par la loi d'une amende pouvant atteindre 50% du salaire minimum art. 202 du Code du travail.
en vertu du Code du travail.
Les personnes ayant droit au congé peuvent le prendre en se relayant(art. 180 par. 1) du Code du travail.
Les mineurs âgés de 12 ans révolus qui travaillent dans le secteur structuré sont sous la protection du Code du travail.
Sont exclus du champ d'application dudit régime les agents de l'Etat relevant du Code du travail ainsi que les personnels régis par.
La loi interdit toute réduction de la rémunération en fonction du sexe article 87 du Code du travail.
ce concept était invoqué dans la version antérieure du Code du travail sans être défini;
