EN CONFORMITÉ AVEC LA CONVENTION - traduction en Anglais

into line with the convention
en conformité avec la convention
conforme à la convention
en harmonie avec la convention
en accord avec la convention
in conformity with the convention
conforme à la convention
conformément à la convention
en conformité avec la convention
aux dispositions de la convention , en
compatible avec la convention
compatibles avec la convention
alignée sur la convention
conformes aux dispositions de instrument
into compliance with the convention
en conformité avec la convention
conforme à la convention
avec les dispositions de la convention
in accordance with the convention
en application de la convention
en vertu de la convention
en conformité avec la convention
en accord avec la convention
aux termes de la convention
dans le respect de la convention
conformément à convention
dispositions de la convention
conformément aux dispositions de la convention relative
consistent with the convention
conforme à la convention
conformément à la convention
compatibles avec la convention
compatible avec la convention
en conformité avec la convention
cohérentes avec la convention
en harmonie avec la convention
en accord avec la convention
dans l'esprit de la convention
harmonized with the convention
in accord with the convention
conforme à la convention
en conformité avec la convention

Exemples d'utilisation de En conformité avec la convention en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
En décembre 1995 a été adoptée la loi contre la violence domestique, en conformité avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
In December 1995 the Act on domestic violence had been adopted; the Act was in conformity with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
qui a été mise en conformité avec la Convention puisque de nouveaux programmes ont été élaborés
which has been brought into line with the Convention through the development and implementation of new programmes
Modifier la loi sur l'enfance afin de la mettre en conformité avec la Convention, en particulier en portant l'âge de la responsabilité pénale à un niveau acceptable au regard des normes internationales,
Amend the Child law to bring it in conformity with the Convention, in particular by raising the legal age of criminal responsibility to an internationally acceptable level,
N'ait modifié la loi sur les associations publiques afin d'en mettre toutes les dispositions en conformité avec la Convention, comme la Réunion des Parties l'a demandé au paragraphe 2 de la décision II/5c; et.
Has amended the Act on Public Associations with a view to bringing all of its provisions into compliance with the Convention, as requested by the Meeting of the Parties through paragraph 2 of decision II/5c; and.
met sa définition en conformité avec la Convention concernant le travail forcé
brings its definition into line with the Convention concerning Forced
Faisant observer que le Suriname n'a pas encore ratifié un certain nombre des conventions de l'Organisation internationale du Travail qui sont en conformité avec la Convention, Mme Schöpp-Schilling se demande s'il ne faut pas tout simplement transposer la Convention dans le droit du travail.
Noting that Suriname had not yet ratified a number of International Labour Organization conventions which were in accordance with the Convention, she asked whether it would not be simpler just to integrate the Convention into the labour laws.
Il a le pouvoir d'arrêter, en conformité avec la Convention, l'Accord et la politique générale définie par l'Assemblée,
It has the power to establish, in conformity with the Convention and the Agreement, and the general policies established by the Assembly,
Elle a modifié la loi sur les associations publiques en vue de mettre toutes ses dispositions en conformité avec la Convention comme demandé par la Réunion des Parties au paragraphe 2 de la décision II/5c,
It has amended the Act on Public Associations with a view to bringing all of its provisions into compliance with the Convention as requested by the Meeting of the Parties through paragraph 2 of decision II/5c,
Depuis de nombreuses années, la commission demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre en conformité avec la convention plusieurs textes qui prévoient la participation obligatoire à certains travaux agricoles.
For many years, the Committee has been requesting the Government to take the necessary measures to bring a number of texts providing for the compulsory participation in certain types of agricultural work into line with the Convention.
Nous croyons comprendre que les mesures préconisées dans le projet de résolution sont en pleine conformité avec la Convention et le droit international,
We understand that the measures called for in the draft resolution are fully consistent with the Convention and international law,
En décembre 1995 a été adoptée la loi sur la violence familiale, en conformité avec la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
The Act on Domestic Violence, adopted in December 1995, was in conformity with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which had been
envisager de mettre le Code pénal en conformité avec la Convention contre la torture(République de Corée);
consider bringing the Criminal Code into compliance with the Convention against Torture(Republic of Korea);
Taxus sumatrana puisqu'elle assure que tous les spécimens de ces espèces seront soumis aux contrôles du commerce de la CITES en conformité avec la Convention.
Taxus sumatrana as it ensures that all specimens of these species are subject to CITES trade controls in accordance with the Convention.
Indiquer au Comité ce qui a été fait pour mettre le nouveau Code civil en conformité avec la Convention, en particulier s'agissant de remplacer le système de la tutelle par un régime de prise de décisions assistée.
Please update the Committee on how the new Civil Code has been harmonized with the Convention, in particular with regard to replacing the guardianship system with a supported decision-making system.
Cet amendement est en conformité avec la Convention sur la citoyenneté de la femme mariée qui,
This amendment is in conformity with the Convention on the Citizenship of Married Woman which,
L'absence de membres du public se portant volontaires pour exécuter les tâches qu'il est proposé de déléguer ne dégage pas les autorités publiques compétentes de leur obligation d'organiser la procédure de participation du public en conformité avec la Convention.
A lack of members of the public volunteering to undertake the tasks proposed to be delegated to them does not release the competent public authorities from their obligation to organize the public participation procedure in accordance with the Convention.
La Réunion des Parties a prié le Gouvernement turkmène de modifier la loi sur les associations afin d'en mettre toutes les dispositions en conformité avec la Convention ECE/MP. PP/2005/2/Add.9, par. 2.
The Meeting of the Parties requested the Government of Turkmenistan to amend the Act on Public Associations with a view to bringing all of its provisions into compliance with the Convention ECE/MP. PP/2005/2/Add.9, para. 2.
à trouver des méthodes en conformité avec la Convention pour les détenus posant un risque à la sécurité.
to find methods consistent with the Convention for handling prisoners who pose a security risk.
Certes, la législation nationale de l'État partie est en conformité avec la Convention mais, si les femmes ne connaissent pas
While it was true that the State party's domestic law was in accord with the Convention, if women did not know
notamment celles qui ne sont pas en conformité avec la Convention.
identify family traditions and those that were not in conformity with the Convention.
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