Exemples d'utilisation de Groupe criminel en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
dans un journal local de Birmingham, en tant que groupe criminel.
La Convention exige que les États parties incriminent la participation à un groupe criminel organisé(art. 5), le blanchiment d'argent(art. 6
le champ d'application est déterminé par l'infraction de conspiracy ou de participation à un groupe criminel organisé, associée à la gravité de« l'infraction finale»;
le démantèlement total du groupe criminel.
Alors qu'il plaidait non coupable, le journaliste a été reconnu coupable de toutes les charges pesant contre lui:« formation d'un groupe criminel»,« conspiration contre le gouvernement
l'implication d'un groupe criminel organisé.
l'exploitation d'une personne dans un pays par un groupe criminel organisé et de caractère transnational.
aucun cas où un groupe terroriste eût été impliqué dans une activité de criminalité organisée ou un groupe criminel organisé dans des actes terroristes,
criminalité organisée confirme que l'implication d'un groupe criminel organisé n'est pas nécessaire
qu'il était membre d'un groupe criminel implanté au Mexique.
de si diverses interprétations, qu'on s'est souvent inquiété que presque quiconque s'associant avec un groupe criminel organisé puisse être visé par ces lois,
Ainsi, l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée exige des États qu'ils adoptent des mesures visant à établir la responsabilité des personnes morales pour les cas de participation dans des infractions graves impliquant un groupe criminel organisé et pour les cas d'infractions définies dans la Convention.
l'infraction est de nature transnationale et qu'un groupe criminel organisé y est impliqué.
Participation à un groupe criminel organisé Par“participation à un groupe criminel organisé”, on peut entendre le fait de participer aux activités d'un groupe criminel organisé et/ou le fait d'organiser, de diriger, de faciliter, d'encourager ou de favoriser au moyen d'une aide ou de conseils la commission d'une infraction grave impliquant un groupe criminel organisé.
par des individus associés à un groupe criminel organisé, et que cela puisse être prouvé ou non.
de l'implication d'un groupe criminel organisé art. 34.
participation à un groupe criminel organisé) ont été étudiées à l'exception de l'entrave au bon fonctionnement de la justice art. 23 de la CTO.
Il est par nature difficile d'identifier avec précision les migrants qui ont fait l'objet d'un trafic(surtout si celui-ci est contrôlé par un groupe criminel organisé) et de les distinguer des migrants irréguliers qui sont arrivés de manière indépendante
l'État partie déclare que la détention visait à permettre d'établir qui étaient les membres du groupe criminel dont l'auteur faisait partie ainsi qu'à garantir sa sécurité personnelle.
c'est ainsi avec audace que Miranda associa Sainz avec le groupe criminel Los Zetas en répandant davantage cela sur les réseaux sociaux.