JUGE AVAIT - traduction en Anglais

• judge had
• judge was
• court had
• judge has
• honour had
• judge reportedly
• judge made

Exemples d'utilisation de Juge avait en Français et leurs traductions en Anglais

L'État partie affirme que le juge avait le droit de poser des questions aux participants à tout stade de la procédure
The State party submits that the judge has a right to pose questions to the participants at any stage of the court proceedings

Dans ces caslà, le juge avait l'obligation de réserver d'office les intérêts civils, même en l'absence de constitution de partie civile si la cause n'était pas en état d'être jugée quant à ces intérêts.
In those cases, the judge was required to reserve the civil interests ex officio, even in the absence of a claim for criminal indemnification if it was not feasible to rule on that aspect of the case.

Le plaignant alléguait que le juge avait participé à cette« erreur judiciaire» parce qu'il savait sans doute qui était la secrétaire
The complainant alleged that the judge was involved in this“miscarriage of justice” because he must have known who the secretary was

De plus, le comité a constaté que rien n'indiquait dans la transcription que le juge avait« expédié»
Further, the panel found that there was no indication in the transcript that the judge was“rushing through” the trial

le plaignant a allégué que le juge avait un parti pris et qu'il ne respectait
the complainant alleged that the judge was biased and violated his rights of equality,

Le comité a fait remarquer que l'argument selon lequel la juge avait un parti pris parce qu'elle avait décidé de rejeter les observations conjointes était une question qui ne relevait pas de la compétence du Conseil.
The panel noted that the argument that the judge was biased because of her decision to reject the joint submission was a matter outside of the Council's jurisdiction.

avant la détermination de la peine, le juge avait dû entendre une requête de la Couronne demandant que le plaignant fasse l'objet d'une évaluation psychiatrique.
ances by the complainant, prior to sentencing, the judge was required to hear a Crown application for the complainant to have a psychiatric assess- ment.

à d'autres pour indiquer que selon lui le juge avait un parti pris contre lui
others of setting out his view that the judge was extremely biased against himself

Dans cette affaire, le juge avait refusé de confier la garde de l'enfant né du mariage à l'appelant(la mère)
In this case, the trial magistrate had refused to give custody of the issues of marriage to the appellant(mother) solely on ground

Le comité a fait remarquer que la juge avait, dans sa lettre, présenté ses excuses à toutes les parties
The panel noted that in Her Honour's letter, she extended an apology to all parties and in particular to the complainant,

Le Comité a déclaré irrecevable la partie de la communication portant sur l'iniquité du procès, invoquée par l'auteur parce que le même juge avait instruit l'affaire et avait porté les
The Committee considered inadmissible the author's claim that he had an unfair trial because the judge had been the initial prosecutor in his case

qu'il comprenait que ce juge avait une bonne réputation
that it was his understanding that the justice has a fine reputation

Le sous-comité des plaintes a examiné les transcriptions fournies par le plaignant et a conclu que le juge avait examiné la demande d'assistance médicale
The complaint subcommittee reviewed the transcripts provided by the complainant and found that the judge had considered the request for medical assistance

Le sous-comité des plaintes a jugé qu'aucune autre mesure n'était nécessaire et a recommandé le rejet de la plainte, la transcription révélant que le juge avait reconnu que les commentaires n'étaient pas indiqués
The complaint subcommittee recommended that no further action was necessary and the complaint be dismissed as the transcript revealed the judge had acknowledged that the comments were inappropriate and had apologized for them to the agent,

Le sous-comité des plaintes a recommandé le rejet de la plainte au motif que, si le juge avait commis une erreur en transférant la cause,
The complaint subcommittee recommended that the complaint be dismissed because if the judge was in error in transferring the case,

La cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle il incombait au représentant étranger de réfuter la présomption et le juge avait le devoir de déterminer en toute indépendance si tel avait été le cas,
The appellate court affirmed the lower court's decision that the burden lay on a foreign representative to rebut the presumption and that the court had a duty to determine independently whether that had been done,

l'étudiante en droit se souvenait que le juge avait formulé des commen- taires sur le fait que la plaignante avait« zéro»
the student-at-law did recall that the judge had commented that the complainant had a“zero” chance of proving total damages

Le sous-comité des plaintes a déclaré qu'à son avis, la juge avait veillé à garder le contrôle du procès et avait effectivement fait
The complaint subcommittee reported that, in their opinion, the judge was careful to maintain control of the trial and did comment when unnecessary delays occurred

il a été clair que depuis la date de l'incident, la juge avait réfléchi à son point de vue,
it was clear that since the date of the incident, the judge had reflected upon and reconsidered her view,

la cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle il incombait au représentant étranger de réfuter la présomption et le juge avait, indépendamment de cela, le devoir de déterminer
the appellate court affirmed the lower court's decision that the burden lay on a foreign representative to rebut the presumption and that the court had a duty, independently,