L'ACCORD EXPRÈS - traduction en Anglais

express agreement
accord exprès
accord express
consentement exprès
convention expresse
entente expresse
accord explicite
express consent
consentement exprès
consentement explicite
consentement express
autorisation expresse
accord exprès
accord express
l'assentiment exprès
accord explicite
consentement expresse
l'autorisation explicite
explicit agreement
accord explicite
convention expresse
accord exprès
convention explicite
d'accord explicite
express permission
autorisation expresse
permission expresse
consentement exprès
accord exprès
consentement explicite
autorisation explicite
permission explicite
l'accord explicite
permission express
express approval
approbation expresse
autorisation expresse
l'accord express
accord exprès
consentement exprès
l'accord explicite

Exemples d'utilisation de L'accord exprès en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Avec l'accord exprès de l'État Partie qui reçoit la Cour,
With the express agreement of the State party receiving the Court,
Il est entendu qu'aucune donnée ne sera modifiée sans l'accord exprès du correspondant national et que la responsabilité des données qui sont exploitées par les organisations continuera de relever des pays.
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à cet effet se procurer des données concernant le client sans l'accord exprès de ce dernier.
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Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de Valôme(GDLuxury7), est interdite,
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de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Michel Desvigne Paysagiste.
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Les colonies existantes se développent tandis que de nouvelles se construisent avec l'accord exprès du Gouvernement ou son consentement tacite à l'implantation d'avant-postes de caravanes qui deviennent rapidement des colonies.
Existing settlements are being expanded and new settlements built, either with the express approval of the Government or with the tacit approval by the Government of caravan outposts that in due course become settlements.
Avec l'accord exprès de l'État Partie qui reçoit la Cour,
With the express agreement of the State Party receiving the Court,
textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées requiert l'accord exprès de REPAPER Consulting AG.
tests in other electronic or printed publications shall require the express consent of REPAPER Consulting AG.
les informations ne peuvent être divulguées sans l'accord exprès des autorités compétentes qui les ont communiquées et, le cas échéant, aux seules fins pour lesquelles elles ont donné leur accord..
it may not be disclosed without the express agreement of the competent authorities which have disclosed it and, where appropriate, solely for the purposes for which those authorities gave their agreement..
sur les produits fournis sous la marque de la société DE BUYER sans l'accord exprès et préalable de cette dernière.
on products supplied under the trademark of DE BUYER without the prior express consent of the latter.
les informa tions ne sont divulguées qu'avec l'accord exprès des autorités qui les ont communiquées et, le cas échéant, exclusivement aux fins pour lesquelles ces autorités ont marqué leur accord..
in another Member State, it shall only be disclosed with the express agreement of the auth orities which have disclosed it and, where appropriate, solely for the purposes for which those authorities gave their agreement..
à les transmettre à des tiers sans l'accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.
sent to third parties without the express agreement of the Customer, or outside the circumstances provided for by the Act.
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Le renouvellement du contrat peut intervenir par l'accord exprès ou tacite des parties,
The renewal of the contract can happen either by an express agreement, tacitly or automatically,
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Avec l'accord exprès de l'État Partie qui reçoit la Cour,
With the express agreement of the State Party receiving the Court,
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