Exemples d'utilisation de
Le consentement exprès
en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
Colloquial
celui qui a la garde de l'enfant doit obtenir le consentement exprès de l'autre parent pour autoriser l'enfant à réaliser certains actes importants.
the parent granted custody needed to obtain the explicit consent of the other parent before authorizing the child to perform certain important acts.
sur l'ordinateur d'une autre personne doit obtenir, au préalable, le consentement exprès de cette autre personne,
indirectly installs a computer program on another person's computer needs the prior, express consent of the other person,
à savoir que tout contact avec les groupes armés illégaux nécessite le consentement exprès du Gouvernement colombien.
in the sense that any contact with illegal armed groups requires the previous expressed consent of the National Government.
mesures de contrainte et en partie d'autres dispositions prises sans le consentement exprès de la personne visée.
partly will be other actions taken without the explicit consent of the recipient.
Les données à caractère personnel du client seront traitées uniquement dans le but de traiter les commandes et, si le consentement exprès de l'acheteur, pour la tenue de celui-ci informé des rabais
The customer personal data will be processed only for the purpose of handling the orders and, if express consented by the buyer, for the purpose of keeping the latter informed about rebates
implique le consentement exprès de ce pour l'utilisation, le traitement
CASTANOBLE ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs qui sont recueillies via le Web à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur pour ce CASTANOBLE doit offrir à l'utilisateur la possibilité d'accepter
CASTANOBLE will not transfer the personal data of users that are collected via the WEBSITE to third parties without the express consent of the user for this CASTANOBLE shall offer the USER the ability to accept
Sans le consentement exprès du client, TWINT SA ne divulgue aucune information personnellement identifiable aux clients commerciaux concernés et/ou à des tiers, sauf si le transfert est réglementé conformément au chiffre 4.4 ou 4.5.
Without the express consent of customers, TWINT AG shall not disclose any personal data to the involved business customers and/or third parties unless the transfer of such data is governed in accordance with section 4.4 or 4.5.
L'Autriche a proposé d'ajouter à la fin du paragraphe la phrase suivante:"Aucun renseignement de caractère personnel ne peut être publié sans le consentement exprès de la personne concernée.
Austria suggested to add at the end of the paragraph the following sentence:"No personal data shall be published without the expressed consent of the person concerned.
imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.
printed publication is not permitted without specific approval by the author.
ne peuvent en aucun cas être utilisés sans le consentement exprès de Dog Vivant
third parties, are implicitly prohibited without the express consent of Dog Vivant
coordonnateurs spéciaux(ou des collaborateurs) pour s'occuper d'une question sans qu'il soit besoin pour cela d'obtenir le consentement exprès des États membres.
for agenda items could be appointed by the President of the Conference without the need to request specific agreement from members.
Toutefois, une demande d'achat partiel en raison d'absence d'aide fiscale n'est transformée en demande d'achat de la totalité des actions dans le but de fermer le compte qu'avec le consentement exprès de l'actionnaire.
However, a request for partial purchase due to the absence of a tax credit may only be converted into a request for purchase of all shares held with a view to closing the account with the express consent of the shareholder.
Le Comité exécutif recevra un avis pour les demandes qui cherchent à obtenir des renseignements personnels pour utilisation à l'étranger; ce comité considèrera les mérites de la demande et le besoin d'assurer le consentement exprès des membres de la SCÉ.
For requests that require personal information that crosses international borders this will require notification of the CES executive to consider the merit of the request and the need for express consent of individual CES members.
nous comprenons que le consentement exprès pour recevoir par voie électronique par courriel.
we understand that expressly consent to receive it electronically by email.
d'autres communications au propriétaire du site implique le consentement exprès du demandeur à l'inclusion de leurs données personnelles dans le fichier automatisé mentionné ci-dessus.
other communications to the owner of the website implies the express consent of the Applicant to the inclusion of their personal data in the aforementioned automated file.
ne puissent être divulguées, dans les circonstances visées au paragraphe 1, sans le consentement exprès des autorités compétentes qui les ont communiquées.
shall not be disclosed in the circumstances referred to in paragraph 1 without the express consent of the competent authorities, which have disclosed it.
en proclamer un autre au cours de la même année sans le consentement exprès du Congrès.
declare another state of siege within the same year without the consent of the Congress.
ne communiquera les données personnelles recueillies sur son site Web à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies sans le consentement exprès du client, dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.
disclose personal data collected through its website for any purpose other than that for which the data was collected without the express consent of the customer or as required or permitted by law.
désassembler ou décompiler le Programme en tout ou en partie, sans le consentement exprès de Sony.
de-compile the Program either in whole or in part without Sony's prior consent.
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