L'ANCIEN ARTICLE - traduction en Anglais

former article
de l'ancien article
ancien article
ex-article
ex-art
old article
ancien article
vieil article
previous article
article précédent
l'article antérieur
ancien article
dernier article
article précédant
former section
ancien article
ancienne section
ancien chapitre
section précédente
original article
article original
l'ancien article
l'article initial
l'article d' origine
former rule
ancienne règle
ancien article
règle antérieure
règle précédente

Exemples d'utilisation de L'ancien article en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Colloquial category close
La nouvelle disposition traduit une remise à plat complète et approfondie de l'ancien article 100 sur la liberté d'expression,
The new provision is a complete and thorough revision of the previous Article 100 regarding freedom of expression,
Cette disposition complète l'ancien article 116 de la Constitution fédérale,
This provision supplements old article 116 of the Federal Constitution,
À strictement parler, l'ancien article 100 visait surtout la presse,
Strictly speaking, the previous Article 100 mainly concerned the printed media,
Iii L'ancien article 377 du Code pénal relatif à la <<
Iii Former article 377 of the Criminal Code,"Unlawful Production of Forbidden Weapons",
L'ancien article 156 du Code pénal relatif aux crimes contre un groupe national,
Former section 156 of Btk. on crimes against a national, ethnic, racial
La loi constitutionnelle du 4 juin 1960 a été adoptée par un vote parlementaire selon l'ancien article 85 de la Constitution,
The Constitutional Act of June 4, 1960 was adopted by a parliamentary vote according to original article 85 of the Constitution,
Le paragraphe 7 de l'ancien article 7 se réfère à la nullité de l'acte unilatéral formulé en violation manifeste d'une norme d'importance fondamentale du droit interne de l'État qui l'a formulé.
In paragraph 7 of former article 7 reference is made to the invalidity of a unilateral act formulated in clear violation of a norm of fundamental importance to the domestic law of the State which formulates it.
On notera que l'ancien article 18 si longuement débattu s'explique par l'idée qu'il faut clairement distinguer le champ d'application de la convention de celui des autres règles de droit international.
It is noticeable that the much discussed old Article 18 starts from the idea that there must be an exclusive sphere of applicability of the Convention on the one hand, and other rules of international law on the other.
La nouvelle disposition traduit une remise à plat complète et approfondie de l'ancien article 100 sur la liberté d'expression, qui n'avait pas subi de modifications depuis son adoption en 1814.
The new provision is a complete and thorough revision of the previous Article 100, which had not been amended since its adoption in 1814.
le problème de l'ancien article 12(1)(b) et ses conséquences ont retenu l'attention nationale et internationale.
the issue and consequences of former section 12(1)(b) gained national and international attention.
Première partie de l'ancien article 14-c c Les Comités scientifiques internationaux adoptent leur propre règlement intérieur qui doit être conforme aux Statuts
First part of former Article 14-c c The International Scientific Committees shall adopt their own rules of procedure in accordance with Statutes
À cette fin. les questions touchant la responsabilité pour les violations d'obligations erga omnes et l'ancien article 19 doivent être résolues
To that end, the questions relating to responsibility for breaches of ergo omnes obligations and to original article 19 should be resolved
L'ancien article 3 faisait également référence aux conséquences du dommage,
Old article 3 also referred to the consequences of the harm,
Il s'agissait en particulier de certains membres qui étaient hostiles à la suppression de l'ancien article premier du projet d'articles, traitant de la portée du projet d'articles voir le paragraphe 563 ciaprès.
This was particularly the case of some members who opposed the deletion of previous article 1 of the draft articles dealing with their scope see para. 69 below.
Le Secrétaire avait alors expliqué que le paragraphe 6 de l'ancien article 18 reflétait simplement le contenu de la résolution qui serait sans doute adoptée par la Réunion des États parties à la Convention
The Secretary had stated that paragraph 6 of former article 18 merely reflected the content of the resolution expected to be adopted by the Meeting of States Parties to the Convention
le paragraphe 3 de l'ancien article 6 devienne le paragraphe 4 du nouvel article 6.
paragraph 3 of old article 6 should become paragraph 4 of new article 6.
telle que prévue par l'ancien article 22« Modification des Conditions Générales d'Adhé- sion».
month after being notified, as laid down by the previous Article 22"Modification of General Subscription Conditions.
En vertu de l'ancien article 56 du Code civil,
By virtue of former Article 56 of the Civil Code,
dont le Rapporteur spécial traitait dans son troisième rapport relativement à la suppression de l'ancien article 6, des opinions divergentes ont été exprimées.
which in his third report the Special Rapporteur dealt with in connection with the deletion of previous article 6, differing views were expressed.
L'ancien article 184 du Code pénal sur les mauvais traitements infligés à un membre de la famille a été remplacé par l'article 207 comprenant un paragraphe supplémentaire sur les mauvais traitements exceptionnellement cruels qui étaient punissables d'une peine de prison pouvant atteindre 10 ans.
The former article 184 of the Penal Code on the maltreatment of a family member was replaced by article 207 with an additional paragraph on maltreatment with exceptional cruelty, which carries a prison sentence of up to ten years.
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