L'EXONÉRATION - traduction en Anglais

• exemption
• waiver
• exoneration
• relief
• disclaimer
• exemptions
• waivers

Exemples d'utilisation de L'exonération en Français et leurs traductions en Anglais

L'exonération de certains secteurs de la mise en œuvre de la politique climatique pourrait par exemple réduire leurs incitations à réduire les émissions de GES.
Exempting some sectors from climate policy, for example, would reduce their incentives for abating GHG emissions.

L'exonération de tout ou partie de ces redevances peut être accordée au pollueur qui investit dans la modernisation des technologies de traitement.
Remission of fees or their part can be rendered to the polluter who invests into upgrading the treatment technology.

Toutefois, concernant les titres non cotés, l'exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10% du montant de ces titres.
However, for unlisted securities, the tax-exemption of income is capped each year at 10% of said securities.

L'exonération est la pratique selon laquelle l'utilisation d'applications ou de services spécifiques
Zero-rating is the practice according to which data consumption of specific applications

Donc, selon les propositions de réforme du régime fiscal américain, l'exonération du revenu étranger semble être étroitement liée à la limitation de la déductibilité des dépenses engagées aux États-Unis.
Hence from a U.S. tax reform proposal standpoint, exempting foreign income from taxation appears to be closely associated with limiting the deductibility of domestic expenses.

D'autre part, dans deux cas, les acheteurs se sont vu accorder l'exonération de responsabilité en vertu de l'article 79, exonération refusée dans six autres affaires.
Buyers have also twice been granted an exemption under article 79 but have been denied in at least six other cases.

C'est ainsi que la loi d'amnistie prévoit exclusivement l'exonération de responsabilité pénale,
Hence the amnesty law provided exclusively for exemption from criminal responsibility

Or, le rapport dont la Commission est saisie ne précise que les éventuelles incidences financières sur le budget-programme de l'exonération des loyers et des charges actuellement facturées à l'Institut.
However, the report before the Committee merely set out the programme budget implications of waiving the rental rates and maintenance costs charged to the Institute.

Suisse(observations): la deuxième phrase prête à confusion dans la mesure où elle prévoit l'exonération de droits de transit ou de taxes.
Switzerland(comments): The second sentence is confusing in that it provides for exemption from transit duties or taxes.

Pour les gouvernements de nombreux pays africains, le tourisme s'inscrit dans des programmes généraux d'aide à l'investissement, comme l'exonération des droits d'importation et les exonérations fiscales.
The Governments of many African countries include tourism under general investment incentive schemes such as exemption of import taxes and tax holidays.

Si le degré d'invalidité est supérieur à 20%, l'exonération est en principe limitée à ce pourcentage.
Where the degree of disablement exceeds 20%, the tax exemption is in principle limited to that percentage.

Cela inclut l'accès aux études, la reconnaissance des certificats et des diplômes, l'exonération des droits et taxes,
This includes access, the recognition of certificates and diplomas, the remission of fees and charges

Le droit irlandais en matière de syndicats et de conflits du travail a évolué grâce aux lois qui ont établi l'exonération de certaines responsabilités en common law.
The law on trade unions and trade disputes, as it applies in Ireland, evolved through the establishment of statutory immunities against various common law liabilities.

hongroise soulignent que leurs législations nationales ne prévoient pas l'exonération de la responsabilité du transporteur pour faute nautique.
Hungary said that their national legislation did not make provision for the exemption of the carrier from liability for a navigational error.

La plupart de ces personnes exerçant des fonctions à temps partiel, on pourrait soutenir que l'exonération de cet impôt ne se justifie pas.
As most of these positions are part-time duties, it might be argued that such immunity is not called for.

les conventions internationales prévoient l'exonération de ces revenus dans le pays de résidence.
international agreements provide for exemption of the income in the country of residence.

Le client certifie par la présente qu'il demande l'exonération du Précompte Mobilier concernant.
The client certifies hereby that he asks the exoneration of the Withholding Tax concerning.

La justification de l'entière déductibilité des dépenses intérieures est la même que celle qui sous-tend l'exonération du revenu de source étrangère.
The rationale for domestic expense deductibility is the same as the rationale for exempting foreign income from taxation.

il est expressément stipulé au CLIENT que l'exonération limitée de responsabilité n'inclut pas les dommages causés dans l'une des circonstances suivantes,
it is expressly stated to the CLIENT that limited exemption from liability does not include damages caused in any of the following circumstances,

L'exonération est totale si vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité(ASI), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées(ASPA), ou si vous percevez le revenu de solidarité active(RSA)
The exemption is total if you are in receipt of the supplementary invalidity allowance(ASI), the old-age solidarity allowance(ASPA), or if you receive the active solidarity income(RSA)