L'OBJET DU TRAITÉ - traduction en Anglais

y compris les faits nouveaux affectant le fonctionnement et l'objet du Traité.

including developments affecting the operation and purpose of the Treaty.

de l'intérêt qu'ils portent à l'objet du Traité, d'une répartition géographique équitable

bearing in mind their expertise and interest in the subject-matter of the Treaty, equitable geographical distribution,

adopte 8 à 9 pages d'observations finales en moyenne ce qui peut s'expliquer en partie par la spécificité de l'objet du traité.

This Committee nevertheless adopts concluding observations which average eight to nine pages this can partly be attributed to the specificity of the treaty's focus.

la question de savoir si l'objet du traité joue un rôle dans les modalités de la succession aux traités..

on the question of determining whether the object of a treaty plays a role in the modalities for succession to treaties..

Ici encore, le problème ne paraît donc pas très bien posé s'il l'est en ce qui concerne les« traités de droits de l'homme»: seules font question les« clauses de droits de l'homme» présentant un caractère normatif ou, plus généralement, les« clauses normatives» quel que soit l'objet du traité dans lequel elles figurent.

While this has been done with respect to"human rights treaties", all that is involved is"human rights clauses" of a normative character, or, more broadly,"normative clauses", regardless of the subject of the treaty in which they are articulated.

deuxième sessions du Comité préparatoire devraient porter sur des questions de fond touchant l'application du Traité, les décisions et la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et les résultats des conférences d'examen ultérieures, y compris les faits nouveaux qui influent sur le fonctionnement et l'objet du Traité.

second sessions should consider specific matters of substance related to the implementation of the Treaty, the 1995 decisions and the Resolution on the Middle East, and the outcomes of subsequent Review Conferences, including developments affecting the operation and purpose of the Treaty.

qu'une réserve incompatible avec le but et l'objet du traité serait contraire au principe de bonne foila participation aux traités multilatéraux" Ibid..">

that a reservation incompatible with the purpose and object of the treaty would be contrary to the principle of good faithtreaties..">

indépendamment de l'objet du traité, dans tous les cas où un instrument conventionnel crée un organe chargé de contrôler son application; dans ce cas, la particularité du régime de réserves tiendrait à l'existence de l'organe et non aux caractères propres au traité- sauf à considérer que les traités créant des organes de contrôle constituent une catégorie à part.

independently of the object of the treaty, in all cases where a treaty instrument creates a body responsible for monitoring its implementation; in such a case, the specificity of the reservations regime would stem from the existence of the body and not from the specific characteristics of the treaty- unless it is considered that treaties establishing monitoring bodies constitute a separate category.

instruments internationaux compromettent l'exécution de leurs obligations ou affaiblissent le but ou l'objet des traités.

declarations accompanying our ratification of international instruments undermine our obligations, or the treaty's object or purpose.

La question de l'objet des traités doit être vue sous deux angles:

The question of the object of treaties should be viewed from two angles:

Ou si elle est"incompatible avec le but et l'objet du traité" Article 19 c.

Or if it is"incompatible with the object and purpose of the treaty". Art. 19 c.

Il est important de faire des objections aux réserves quand celles-ci sont jugées incompatibles avec le but et l'objet du traité.

It was important to make objections to reservations when they were found incompatible with the object and purpose of a treaty.

Ou peut-on envisager qu'une objection soit incompatible avec le but et l'objet du traité ou contraire à une interdiction conventionnelle?

Or is it possible to envisage a situation in which an objection might be incompatible with the object and purpose of the treaty or contrary to a treaty-based prohibition?

Elle ne voyait aucun inconvénient à garder“traditionnels” après“savoirs”, car c'était là l'objet du traité.

There was no harm in keeping“traditional” before“knowledge” because that was what was being debated in the treaty.

On lit en effet que"des réserves contraires à des normes impératives ne seraient pas compatibles avec le but et l'objet du Traité.

Reservations that offend peremptory norms would not be compatible with the object and purpose of the Covenant.

On y lit en effet que"des réserves contraires à des normes impératives ne seraient pas compatibles avec le but et l'objet du Traité.

It states that:"Reservations that offend peremptory norms would not be compatible with the object and purpose of the Covenant.

à même de déterminer si une réserve est incompatible avec le but et l'objet du traité.

was in a position to determine whether a reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty.

Ce critère pourrait être retenu si la question de la"compatibilité avec le but et l'objet du traité" pouvait toujours être tranchée objectivement;

The test is one which might be workable if the question of'compatibility with the object and purpose of the treaty' could always be brought to independent adjudication;

De l'effet des réserves contraires au but et à l'objet du traité, et.

The effect of reservations which clash with the purpose and object of the treaty;

Une délégation a soutenu dans le même sens que le silence vaut << présomption >> de consentement dans le cas où l'objet du traité impliquait une réponse rapide à toute déclaration interprétative.

Likewise, one delegation maintained that consent could be inferred from silence in the case of treaties the subject matter of which would require a prompt reaction to any interpretative declaration.