LE CODE DOUANIER - traduction en Anglais

• customs code

Exemples d'utilisation de Le code douanier en Français et leurs traductions en Anglais

XI/26 de la Réunion des Parties concernant les codes douaniers des substances appauvrissant la couche d'ozone
X/18 and XI/26 concerning customs codes for ozone-depleting substances and collaboration between the Ozone Secretariat

Le Comité a pris note de ce qu'une Partie avait présenté les codes douaniers qu'elle utilisait pour les produits chimiques inscrits à l'annexe IV et à invité d'autres pays à faire de même.
The Committee took note that one Party had submitted the customs codes it used for annex III chemicals and invited other countries to do the same.

Le Réseau a instamment prié les organisations régionales de gestion des pêches d'harmoniser intégralement les codes douaniers, car il s'agirait d'une condition essentielle à l'application universelle d'une nomenclature et d'une approche par espèce communes.
The Network urged regional fishery bodies to fully harmonize tariff codes since this would be key to ensuring that both a common species approach and nomenclature could be applied universally.

Compte tenu du fait que les codes douaniers n'entreront pas en vigueur avant 2007,
In view of the fact that the customs codes will not enter into force before 2007,

Le SSN note l'importance de la nécessité d'étendre et d'harmoniser les codes douaniers pour ces espèces, et est profondément déçu que l'Organisation mondiale des douanes ne l'ait pas encore fait.
SSN notes the importance of expanding and harmonizing customs codes for these species and is deeply disappointed that the World Customs Organization has not yet done so.

Les codes douaniers relevant du Système harmonisé concernant les 27 produits chimiques initiaux inscrits à l'Annexe III, auxquels s'ajoutent quatre produits chimiques ajoutés par la suite dans le cadre de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause, entreront en vigueur le 1er janvier 2007.
Harmonized System customs codes for the initial 27 chemicals in Annex III plus four chemicals added early in the interim PIC procedure will enter into force on 1 January 2007.

D'une manière pratique, altérer les codes douaniers internationaux pour les ailerons de requin pour les différencier des ailerons séchés,
The practicalities of altering international Customs codes for shark fin, to differentiate between dried, wet, processed

notamment l'exactitude des données communiquées et la difficulté qu'il y avait à identifier les substances concernées par l'étiquetage ou les codes douaniers.
for tracking international trade, including problems with accurate data reporting and difficulties in identifying substances through labels or customs codes.

connaître avec certitude le type et la quantité des substances appauvrissant la couche d'ozone qui étaient introduites dans le pays ou les codes douaniers utilisés pour enregistrer leur entrée.
Azerbaijan could not be certain as to the type and quantity of ODS entering the country, or the customs codes that were being used to record such trade.

En ce qui concerne la prévention du commerce illicite, il est très important d'inclure les HCFC sinon les CFC pourront être vendus sous un nom commercial et les codes douaniers des HCFC, échappant ainsi à la plupart des contrôles douaniers..
From the point of view of prevention of illegal trade it is very important that HCFCs are included since otherwise CFCs could be traded under trade names and customs codes of HCFCs, thereby escaping by and large customs controls.

à assurer le suivi de leurs mouvements, comme le permettent les codes douaniers et les licences d'importation et d'exportation visant les produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone.
track movements of chemicals, as custom codes or export and import licenses do for ODCs.

rédigé par le secrétariat pour l'Ozone en consultation avec le groupe d'experts sur les codes douaniers nommé par les parties au Protocole de Montréal,
prepared by the Ozone secretariat in consultation with the Expert Group on Custom Codes nominated by the Parties to the Montreal Protocol,

y compris plusieurs sur les codes douaniers, les noms commerciaux,
including several on customs codes, trade names,

Étant donné que les codes douaniers avaient été créés dans un objectif différent, ils ne permettaient pas de décrire un produit
As the customs codes were created for a different purpose they did not allow a description of the product to the same detail as the UNECE code

les réglementations relatives à l'étiquetage et au marquage, et les codes douaniers jouent tous un rôle déterminant dans la surveillance des mouvements transfrontières de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
labelling and marking regulations, and customs codes, all have important roles to play in making possible the monitoring of movements of ODS across national boundaries.

à présenter à l'Assemblée de l'OMD une proposition visant à modifier les codes douaniers du Système harmonisé de manière à faciliter l'application de la procédure PIC.
the Harmonized System Convention, to submit a proposal to the WCO Assembly for the modification of Harmonized System customs codes to facilitate the application of the PIC procedure.

y compris au minimum trois décisions concernant les codes douaniers, deux concernant les noms commerciaux,
including at least three relating to customs codes, two relating to trade names,

Les décisions susmentionnées concernant les codes douaniers qu'ont prises les Parties au Protocole de Montréal soulignent combien les codes douaniers du Système harmonisé sont utiles lorsqu'il s'agit de suivre les importations d'ODS,
The above mentioned decisions on customs codes taken by the Parties to the Montreal Protocol emphasize the usefulness of the Harmonized System Customs Codes for tracking imports of ODSs and for cross-checking and monitoring their consumption of ODSs as well

Rappelant les décisions antérieures des Parties relatives à la surveillance du commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les codes douaniers, les systèmes d'octroi de licences pour les importations
Recalling previous decisions of the Parties dealing with monitoring of trade in ozone-depleting substances, customs codes, ozone-depleting substances import and export licensing systems

le fait qu'il existe d'autres moyens d'analyser les mouvements des ODS tels que les codes douaniers et les licences d'exportation
together with the existence of other ways of tracking movements of ODS such as customs codes and export and import licences,