a rendu son jugement dans le nouveau procès de Tharcisse Muvunyi,
rendered its judgement in the retrial of Tharcisse Muvunyi,
le vice de procédure et le nouveau procès qui la condamné à tort d'un crime qu'il n'a pas commis.
while he endured trial, mistrial and the retrial that wrongfully convicted him of a crime he did not commit.
Selon le conseil, la surveillance exercée par l'État partie était satisfaisante, mais globalement son action était insuffisante en ce qui concernait la demande de contact avec la famille en Suède, le nouveau procès, etc.
According to counsel, although the monitoring aspect of the State party's efforts is satisfactory its efforts as a whole were said to be inadequate with respect to the request for contact with his family in Sweden, a retrial etc.
M. Memović est toujours détenu et aucune date n'a été fixée pour le nouveau procès.
he is still in detention with no date set for the retrial having been set.
Le 18 avril, une formation collégiale constituée d'un juge local et de deux juges d'EULEX a ouvert le nouveau procès dans l'affaire Fatmir Limaj et consorts affaire des crimes de guerre de<< Kleçka/Klečka.
On 18 April, a panel of one local and two EULEX judges started the opening session in the retrial of Fatmir Limaj et al."Kleçka/Klečka" war crimes case.
le procès avec jury, le nouveau procès pour les infractions graves(double peine),
jury trial, retrial for serious offences(double jeopardy),
devant laquelle s'est tenu le nouveau procès, ne témoigne pas d'un examen indépendant au fond de la déclaration de culpabilité prononcée par le tribunal de district.
which conducted the new trial, did not show that an independent and substantial review of the conviction handed down by the District Court had been conducted.
arrivant juste quelques heures avant que la défense ne soit supposée présenter leur affaire a élévé des soupsons parmi ceux qui observe soigneusement ce que plusieurs appellent Le nouveau procès de la décennie.
coming just hours before the defense was to present their case, has raised suspicions among those who are carefully watching what many are calling the new trial of the decade.
D'après l'auteur, pendant le nouveau procès, son conseil a rappelé qu'au cours du procès initial,
According to the author, during the retrial, his counsel pointed out that in 1994, during the author's original trial,the Gallery.">
Durant le nouveau procès, le tribunal de Hambourg a officiellement demandé au Département de la justice américain de transférer les témoins afin qu'ils puissent être directement interrogés,
During the retrialthe Hamburg Court officially requested the United States Department of Justice to transfer the witnesses for direct questioning, to allow video-conference questioning
Le verdict prononcé dans le nouveau procès de 14 membres de la Police nationale accusés de meurtre
The verdict in the retrial of 14 Haitian police officers accused of murder
qui établissait que pendant le nouveau procès, le tribunal avait examiné par erreur l'affaire de M. Babkin pour l'ensemble des chefs d'accusation
which found that during the retrial, the trial court mistakenly examined the author's case on all charges and mistakenly requested the jury to
Le Tribunal s'est organisé de manière à ce que les nouveaux procès qui se dérouleront au cours de son troisième mandat,
The Tribunal has made preparations to ensure the early commencement of new trials in its third mandate,
En tout, il reste à constituer cinq autres collèges pour les nouveaux procès qui s'ouvriront en 2009.
All in all, benches still need to be composed for another five new trials to commence in 2009.
Pour que les accusés puissent être jugés sans retard excessif, les nouveaux procès débuteront dans les deux salles d'audience dès que les auditions d'un précédent procès auront été terminées, sans attendre le jugement et le prononcé de la peine.
In order to provide trial without undue delay, new trials will commence in both courtrooms as soon as the hearings in the previous case have closed but before the judgement and sentence have been issued.
Pour que les accusés puissent être jugés sans retard excessif, les nouveaux procès débutent dans les trois salles d'audience dès que les auditions d'un précédent procès sont terminées,
In order to conduct trials without undue delay, new trials commence in all three courtrooms as soon as the hearings in the previous case have closed but before the judgement
Le Bureau du Procureur devra également s'acquitter d'un certain nombre d'activités spéciales fondées sur les hypothèses qui ont été faites en ce qui concerne les nouveaux procès, les affaires d'outrage au tribunal et les procès renvoyés aux Chambres après appel.
In addition, ad hoc activities would be carried out on the basis of the assumptions with respect to new trials, contempt cases and retrials.
de permettre à celui-ci de poursuivre la réduction de ses effectifs tout en étant en mesure de mener à terme les procès en cours et les nouveaux procès.
amendments to the statute of the International Tribunal so that it may continue to downsize and at the same time complete both ongoing and new trials.
le 31 décembre 2009 les juges actuels mèneront à terme leurs travaux en cours et que les nouveaux procès débuteront parallèlement,
finalize their ongoing work between 1 January and 31 December 2009, and new cases will commence concurrently,
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