Exemples d'utilisation de N'implique pas qu' en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
L'État partie renvoie au texte de l'article 3 de la Convention et fait observer qu'il n'implique pas qu'il y a automatiquement risque de torture lorsque des violations des droits de l'homme ont lieu régulièrement dans le pays concerné
la formule est purement négative, et n'implique pas qu'il n'y ait aucune erreur dans les ouvrages de Rosmini.
L'intervention d'ING dans une Opération d'encaissement de documents commerciaux n'implique pas qu'elle garantisse ou certifie d'une manière quelconque l'exactitude
une telle demande n'implique pas qu'il ait statué sur la recevabilité
de la sécurité internationales- à savoir aux fins du droit de la sécurité collective- n'implique pas qu'il doit y avoir une inégalité entre les États dans un domaine qui relève du droit de la responsabilité des États.
De plus, l'existence de ces instruments ne doit pas être considérée comme un obstacle à la poursuite de l'étude du sujet car, comme c'est le cas pour le sujet des réserves aux traités, la multiplicité des règles et des pratiques étatiques n'implique pas qu'il n'y a pas de problème d'interprétation, d'application et de mise en œuvre.
légitime du comportement adopté à l'égard de l'État B n'implique pas qu'il soit licite envers des tierce parties, notamment des individus.
Cela n'implique pas qu'il faille freiner le progrès.
Licence, et le fait pour un sous-traitant de vous rendre ce service n'implique pas qu'il doive concéder une licence en vertu des paragraphes précédents.
un employeur local n'implique pas qu'un titre de séjour sera automatiquement délivré par le Ministère de la justice.
Toutefois, la publication de marques déposées sur les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence quelconque n'ait été accordée à une tierce partie, quelle qu'elle soit.
La fourniture des Services n'implique pas qu'ASMODEE DIGITAL fournisse également un Terminal Mobile compatible ci-après défini à l'article 19.
Cela n'implique pas qu'il y ait unanimité sur le cadre de référence conceptuel pour les interventions intégrant hommes et garçons dans une perspective de genre.
Le fait qu'il n'y ait pas de contrôles frontaliers entre les pays de l'Union Européenne n'implique pas qu'on peut circuler librement entre ces pays.
de s'abstenir d'agir, et n'implique pas qu'une influence ait été effectivement exercée
L'affichage de marques de commerce sur les pages du présent Site n'implique pas qu'une licence a été accordée à tout tiers.
Qu'ils travaillent ensemble, n'implique pas qu'ils se connaissent.
La notion de double dividende n'implique pas qu'elle n'entraîne pas de coûts.
Toutefois, cela n'implique pas qu'il ou elle doive quitter immédiatement le pays.
Mais le fait qu'il soit polygame n'implique pas qu'il n'assurera pas auprès des deux.