Exemples d'utilisation de Note de service en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
un comité interne à la DNAEA a été mis en place par note de service n° 003/DNAEA/DA/SA/ du 24 mars 2004.
violence sur un détenu note de service n° 17/S/PCY/SAF/BP du 10 février 1998 du régisseur.
Aux termes de la note de service N° 27-NS-REG-PC-BFM du 5 septembre 1999,
Plus directement en rapport avec la préoccupation de la Convention, la note de service n° 01958/SESI/-DPJ/S du 1er décembre 1993 de la même autorité,
a rejeté la demande de l'ARC d'obtenir la note de service.
demande qu'une note de service soit envoyée à tous les députés précisant que seulement deux des quatre points spéciaux pour les déplacements à Washington pourront être utilisés pour les déplacements à New York dont le but précis est d'assister à des réunions aux Nations Unies.
Lettre ou une note de service des Forces canadiennes si le demandeur de permis est membre de l'armée(d)
la Cour a relevé que la note de service recelait un caractère discriminatoire au regard des articles 13
informer les gestionnaires responsables des installations(par une note de service ou par d'autres moyens)
par circulaire ou note de service, empêcher certains personnels non visés parmi ceux suscités d'abandonner le travail lorsque leur maintien est indispensable à la continuité des services publics
Ainsi une note de service du 22 octobre 2008 a été adressée par le directeur central de la sécurité publique à l'ensemble des directeurs départementaux de la sécurité publique en leur demandant de communiquer les prescriptions de la note précitée de l'IGPN aux fonctionnaires placés sous leur autorité et de<< veiller personnellement à leur stricte application.
Selon une note de service envoyée à la salle de presse par Michael Cook,
Elle visait l'annulation de la note de service no 102/DGDDI/DLDCCS/DLR/05 du 21 novembre 2005 établie par le Directeur des Douanes
Il a été suggéré d'envoyer une note de service(CanPara, courriel,
la RCM-SAR a publié une note de service interdisant les activités de formation dans les rapides de Skookumchuck
le directeur du stade décide par une note de service effective immédiatement de fermer le stade à compter de cette date.
Dans sa note de service du 14 janvier 2001, la FAA indique également ne pas avoir la conviction qu'un blocage du
qui se souviennent de l'époque où il fallait demander au commis de la salle des rapports le numéro de dossier approprié à attribuer à la note de service que nous rédigions.
pour les ann es 2002 et 2003 dans la note de service intitul e Am lioration au calcul du nouveau TDC de 2002 et 2003.
Une note de service de décembre 2010 adressée par RNCan au MERS indique explicitement que les préoccupations susmentionnées ont entraîné l'incapacité par RNCan de superviser le projet pour le compte du gouvernement fédéral