Exemples d'utilisation de Note de service en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les représentants du Gouvernement à travers un groupe multisectoriel mis en place par note de service ministérielle.
concernant l'encadrement de mineurs au CPL, et note de service(Dienstvorschrift) de la direction du CPL du 12 janvier 2000.
Une note de service du 16 octobre 1996 a précisé
en forme d'épée, biseau, rectangulaire, etc décoré de branches de la note de service militaire professionnel ou le rang du symbole.
tout particulièrement, la note de service à l'examen qui concerne les consommateurs.
la Cour a relevé que la note de service recelait un caractère discriminatoire au regard des articles 13
le directeur du stade décide par une note de service effective immédiatement de fermer le stade à compter de cette date.
concernant l'encadrement de mineurs au CPL, de même que d'une note de service(Dienstvorschrift) de la direction du CPL du 12 janvier 2000 est transmise au Comité contre la torture en annexe au présent rapport.
a fait circuler une note de service, citant des documents montrant que SOPA fontionnerait probablement,
Notes de service, déclaration d'impôt.
Produire des rapports, des notes de service, etc., que personne ne lit.
Tu n'es pas censé sortir les notes de service.
Ils décrivent le plan dans des notes de service… qui ont été archivées sur les disques durs de la compagnie.
Des textes d'application(notes de service et décrets) en fixent les conditions,
Le centre INAD a comme règles de fonctionnement des consignes internes ainsi que des notes de service.
Rappels et mises à jour réguliers de nos prescriptions de service en vigueur sous forme de publication de notes de service et par l'Intranet;
Des circulaires, notes de service et instructions adressées à toutes les autorités nationales
Notes de service émanant de la Direction générale de la Sureté nationale intérieure:
Le cadre normatif national et international(les conventions internationales, la Constitution, le Code de procédure pénale, etc.) est régulièrement renforcé par les circulaires et notes de service qui viennent rappeler et préciser leurs dispositions relatives au respect des droits et libertés.
Ces principes sont à respecter sans préjudice de l'application des différentes circulaires et notes de services prévoyant une transmission de certaines demandes rogatoires adressées au Luxembourg au ministère de la justice