Exemples d'utilisation de Permis doit en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
qu'il poursuit les activités commerciales visées par le permis, auquel cas le permis doit être suspendu.
Une révocation pour cause ou un refus d'octroi d'un permis doit être passable en révision par la Cour.
Le permis doit être délivré
la modification d'un permis doit fournir à la Régie, sur le formulaire fourni à cette fin,
Toutefois, en vertu de la réglementation canadienne en vigueur, le permis doit autoriser les activités d'exportation
le numéro de téléphone de la personne en faveur de qui le permis doit être émis,
Ce permis doit être délivré par le vendeur,
Le permis doit être conservé par l'entreprise employant le journalier
Lors de l'enquête publique, l'administration locale chargée de délivrer le permis doit informer les résidents
de la personne en faveur de qui le permis doit être émis, comme étant situé à Pointe-Claire.
l'administration locale chargée de délivrer le permis doit informer les résidents
dans de nombreux ports, un permis doit être obtenu auprès des autorités portuaires avant d'entreprendre des travaux à chaud.
Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours(60 jours pour un permis de lotissement)
particulièrement en ce qui concerne les exportations aux États-Unis, et un permis doit être exigé pour toute exportation d'armes aux États-Unis.
le demandeur du permis doit remettre à l'organe administratif un schéma complet du cycle technologique,
Les travailleurs admis au titre du système de permis de travail sont autorisés à demeurer en République de Corée pour une période initiale de trois ans et leur permis doit être renouvelé chaque année, à la discrétion des employeurs.
Un permis doit être obtenu auprès du Ministère de l'économie pour l'exportation d'armes classiques,
Le permis doit préciser la date,
l'accès aux fins d'entretien de ces équipements n'est possible qu'à partir de l'emprise en raison des contraintes du terrain ou de l'environnement, un permis doit être obtenu auprès de l'administration routière.
l'organisme de réglementation qui vous a octroyé le permis doit envoyer votre relevé de notes directement au CNE.
