PROGRAMME DE PAIEMENTS - traduction en Anglais

• payment program
• payments programme
• payments program

Exemples d'utilisation de Programme de paiements en Français et leurs traductions en Anglais

l'administration de plusieurs programmes, dont le Programme d'auto-gestion du risque destiné aux horticulteurs et le Programme de paiements anticipés destiné aux producteurs de soya.
including Self Directed Risk Management for horticultural producers and the Advance Payments Program for soybean producers.

Le processus de financement du programme visant les COAA a été remanié durant l'exercice 2015-2016 par suite d'une recommandation découlant d'une évaluation faite à l'égard du programme de paiements de transfert.
The process for awarding AOCO funding was redesigned in fiscal year 2015-16, pursuant to recommendations from an evaluation of this Transfer Payments Program.

les catastrophes grâce au Programme de paiements anticipés.
disasters through the Advance Payments Program.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux(PPPCO) Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux(PPPCO) a été lancé
Grain and Oilseed Program Payment(GOPP) The Grain and Oilseed Program Payment(GOPP) was announced by Agriculture

Au Mexique, un programme de paiements pour services environnementaux(PSE)
In Mexico, a programme of payments for environmental services(PES)

est un programme de paiements de transfert qui sert à financer l'adhésion du Canada à certaines organisations scientifiques internationales ainsi que certains frais de voyage engagés en raison de cette appartenance.
is a transfer payment program that funds Canada's membership dues in selected international scientific organizations as well as some travel costs.

valeur des biens immobiliers(PVBI), le principal programme de paiements de transfert destiné à indemniser les propriétaires qui subissent une perte financière due à une diminution de la valeur de leurs biens immobiliers résultant des activités liées à l'IRPH.
a Transfer Payment Program designed to compensate property owners who realize a financial loss due to a diminution of property values because of the activities on the part of the PHAI, should continue to be monitored.

Le programme de paiements de transfert applique de solides processus
The transfer payment program has strong processes

Les coûts du programme de paiements de transfert et le nombre de bénéficiaires admissibles ont diminué régulièrement
The cost of the transfer payment program and the number of eligible recipients has been steadily decreasing

Énergie atomique du Canada limitée- RNCan continuera de gérer le programme de paiements de transfert du Programme de remise en état du site de la mine Gunnar afin de poursuivre le déclassement des sites
Atomic Energy of Canada Limited- NRCan will continue to manage the transfer payment program for the Gunnar Mine Remediation to advance the decommissioning of the Gunnar Uranium mine site,

Le Ministère n'accepte plus les demandes pour ce programme de paiements de transfert mais, en ce qui concerne tous les projets dans le cadre desquels les demandes ont été soumises,
The Department is no longer accepting applications for this transfer payment program but for all projects where applications have been submitted,

Description: Il s'agit d'un programme de paiements de transfert l'appui de la Strat gie f d rale de lutte contre le tabagisme con ue pour laborer
Description: A transfer payment program in support of the Federal Tobacco Control Strategy designed to develop and test tobacco cessation and prevention techniques

de l'efficacité et de l'économie du programme de paiements de transfert.
economy of the transfer payment program.

Dans cette section, nous évaluons l'efficacité du programme de paiements du Canada à l'IDA, dans l'optique de la performance tant du ministère des Finances à administrer les paiements
This section assesses the effectiveness of Canada's program of payments to IDA, examining both the performance of the Department of Finance in administering the payments in accordance with relevant legislation,

aux catastrophes naturelles(Agri-relance), et facilite l'accès au crédit grâce à des avances en espèces le Programme de paiements anticipés.
as well as easier access to credit through cash advances the Advance Payments Program.

L'Organe d'appel a également soutenu la constatation principale du Groupe spécial établissant que les Etats-Unis ont mal classé le programme de paiements directs aux producteurs de coton américains en tant que soutien de la"boîte verte", et donc exonéré de plafonds par l'OMC,
The Appellate Body also upheld the key panel findings that the United States misclassified direct payment programs for U.S. cotton producers as"green box" support exempt from WTO subsidy spending caps

Ce programme de paiements de transfert demande un processus ouvert d'élaboration
Another example of Infrastructure Canada's experimentation and innovation is the Smart Cities Challenge, a transfer payment program that calls for open policy-making and the co-creation of

1 Programme de paiements directs et contracycliques; 2 Prêts sans
Direct and Counter-cyclical Payment Program(formerly the Marketing Loss Assistance Payments);(2)

Ce programme de paiement de transferts n'inclut pas de contributions remboursables.
This transfer payment program does not have any repayable contributions.

Nom du programme de paiement de transfert exercice.
Name of transfer payment program fiscal year.