PAYMENT PROGRAM - traduction en Français

• programme de paiement
• programme de paiements
• programmes de paiements
• de paiements de transfert programme

Exemples d'utilisation de Payment program en Anglais et leurs traductions en Français

Finding 4: The transfer payment program is meeting expected results of providing services in a timely
Constatation 4: Le programme de paiements de transfert atteint les résultats escomptés en fournissant des services de manière efficace

The transfer payment program is achieving its goal of maintaining comparable income levels for survivors of RCMP members whose death was duty related.
Le programme de paiements de transfert atteint son objectif consistant à maintenir des niveaux de revenus comparables aux survivants de membres de la GRC dont le décès était lié au travail.

This evaluation report RCMP Survivor Income Plan transfer payment program has been reviewed
Le présent rapport d'évaluation du programme de paiements de transfert du Régime de prestation de survivant de la GRC a été examiné

If there is an error with the payment program and the import to FPAM, an error report is generated.
S'il existe une erreur au niveau du programme de paiements et de l'importation vers le SFAGAI, un rapport d'erreur est produit.

The payment program is run on a periodic, scheduled basis the
Le programme de paiements est exécuté par un agent des finances selon une base périodique

The transfer payment program of the Pensions under the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act is a statutory payment program introduced in 1959.
Le programme de paiements de transfert de pensions prévus dans la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada est un programme de paiement législatif lancé en 1959.

Effectiveness- the extent to which the transfer payment program is achieving its expected objective to provide payments of pensions.
Efficacité: La mesure selon laquelle le programme de paiements de transfert atteint les objectifs attendus consistant à assurer le paiement de pensions de retraite.

The transfer payment program is aligned with legislative and regulatory authorities of the RCMP.
Le programme de paiements de transfert est harmonisé avec les autorités législatives et réglementaires de la GRC.

Given the transfer payment program is sun setting
Étant donné que le programme de paiements de transferts est en voie de disparition

This sub-program uses funding from the following transfer payment program: Eastern Ontario Development Program..
Ce sous-programme puise dans des fonds tirés du programme de paiement de transfert suivant: le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.

Effectiveness- the extent to which the transfer payment program is achieving its expected objective.
Efficacité: La mesure selon laquelle le programme de paiements de transfert atteint les objectifs attendus.

Name of Transfer Payment Program: Agricultural Bioproducts Innovation Program Voted.
Nom du programme de paiements de transfert: Programme d'innovation en mati re de bioproduits agricoles vot s.

Name of Transfer Payment Program: General Class Contribution Program GCCP.
Nom du programme de paiement de transfert: Programme de contributions par cat gorie g n rale PCCG.

Name of Transfer Payment Program: Western Diversification Program(WDP) Voted.
Titre du programme de paiements de transfert: Programme de diversification de l'économie de l'Ouest(PDEO) crédits votés.

Name of Transfer Payment Program: Airports Policing Contribution Program..
Nom du programme de paiements de transfert: Programme de contribution aux services de police dans les a roports.

Farm Income Payment Program(FIPP) Payments The Farm Income Payment Program(FIPP) was announced by Agriculture
Paiements du Programme de paiements relatifs au revenu agricole(PRA) Le Programme de paiements relatifs au revenu agricole(PRA)

Finding 5: Costs for the management and administration of the transfer payment program"Opt-in" provinces were difficult to quantify.
Constatation 5: Il était difficile de déterminer les coûts associés à la gestion et l'administration du programme de paiements de transfert par les provinces participantes.

SMEs served(through funding) 2,500 annually by March 2016 2,341 SMEs funded through the Contributions to Firms transfer payment program.
Petites et moyennes entreprises servies 2 500 annuellement d'ici mars 2016 2 341 PME financées dans le cadre du programme de paiements de transfert Contributions aux entreprises.

reporting mechanisms to support the management of the transfer payment program.
de déclaration permettant de soutenir la gestion du programme des paiements de transfert.

It is a legislative obligation for the RCMP to make payments under this transfer payment program.
La GRC est tenue par la loi de verser des paiements selon le programme de paiements de transfert.