Exemples d'utilisation de Programmes de paiements en Français et leurs traductions en Anglais
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Colloquial
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Official
ainsi en tirer des recettes suffisantes au profit des programmes de paiements. Source:
La non-conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur les programmes de paiements de transfert, aux conditions du programme
Les bureaux régionaux peuvent également faciliter l'exécution des programmes de paiements de transfert qui relèvent d'autres secteurs,
Si l'on exclut les programmes de paiements de transfert administrés par le CNRC au nom d'Industrie Canada(FAC
la DRFP gère la conception et la mise au point des programmes de paiements de transfert du gouvernement fédéral; ceux‑ci transfèrent plus
Si l'on exclut les programmes de paiements de transfert administrés par le CNRC au nom d'Industrie Canada(FAC
les dépenses qui y sont liées n'ont pas de lien avec les contributions ou les programmes de paiements de transfert.
la gestion des programmes de paiements de transfert comporte certaines lacunes et présente des risques faibles à moyens liés aux processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques en ce qui concerne la façon dont le Ministère gère ses programmes de paiements de transfert, qui méritent l'attention de la direction.
administration des programmes de paiements de transfert;(2) fonction stratégique relative aux paiements de transfert.
des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en oeuvre ses programmes de paiements de transfert, pour la construction d'actifs
axées sur les risques pour concevoir et exécuter des programmes de paiements de transfert qui veillent à la reddition des comptes et à l'optimisation des ressources.
CIC compte plusieurs programmes de paiements de transfert, notamment les subventions pour l'Accord Canada-Qu bec,
La hausse du budget principal des d penses au cours des trois prochaines ann es tient principalement aux augmentations des programmes de paiements de transfert et d'imp t qui d coulent de la nouvelle formule
des groupes des Premières Nations afin de procéder à l'exécution des programmes de paiements de transfert dans l'ensemble de l'Ontario, ainsi que des projets spéciaux(p.
la Directive sur les paiements de transfert du CT, les ministères doivent s'assurer que les bénéficiaires éventuels ont facilement accès aux renseignements sur les programmes de paiements de transfert et qu'une description de chaque programme est publiée,
Stratégie ministérielle de développement durable Renseignements sur les programmes de paiements de transfert Initiatives horizontales Vérifications internes
Ces programmes de paiements de transfert fédéraux majeurs comprennent les suivants:
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.
Détails sur les programmes de paiements de transfert;