Exemples d'utilisation de Proposition de modifier en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le Président a résumé en disant qu'il n'y avait pas de soutien à la proposition de modifier la référence dans l'article XVII(3) de l'article 62 de la Convention à l'article XXXII du Protocole.
The Chair summarised that there was no support for the proposal to change the reference in Article XVII(3) from Article 62 of the Convention Il a rappelé sa proposition de modifier la méthode d'essai pour mesurer le bruit de roulement de façon à autoriser une forme de monte différente de ces pneus sur un véhicule d'essai TRANS/WP.29/GRB/1999/2.
He recalled his proposal to modify the test method for measuring the tyre/road noise level in order L'expert de la République tchèque a noté que la proposition de modifier le Règlement No 41,
En ce qui concerne la décision prise par le GRE sur sa proposition de modifier l'apposition de la marque d'homologation(voir par. 49),
With regard Le Comité des pensions du personnel de l'OIT a présenté à nouveau sa proposition de modifier les Statuts de la Caisse pour permettre aux participants de verser des cotisations volontaires à taux plein pendant des périodes limitées d'emploi à temps partiel.
The ILO Staff Pension Committee resubmitted a proposal to change the Regulations of the Fund so as Quant à la proposition de modifier le préavis pour les postes point à point à six mois, la majorité des
Regarding the proposal to modify the current notification period for existing point-to-point fixed stations Modification de l'article 15 Proposition de modifier la durée du mandat des administrateurs pour la porter à maximum six ans
Amendment of Article 15 Proposal to amend the term of office of Directors Le Conseil a décidé que la proposition de modifier l'appellation du Centre serait soumise, pour adoption, à la Commission à sa soixante-huitième session,
The Council agreed that the proposal to change the name of the Centre would be submitted La CDI a jugé à bon escient que les déclarations unilatérales visant un traité bilatéral ne constituent pas des réserves mais équivalent à une proposition de modifier les dispositions du traité
The Commission had rightly deemed that unilateral statements in respect of bilateral treaties were not reservations but amounted La proposition de modifier la désignation du No ONU 3170(sous-produits du traitement de l'aluminium)
The proposal to amend the entry for UN 3170(aluminium processing by-products)les consultations connexes, la proposition de modifier un document incorporé par renvoi dans une loi administrée par l' ACIA doit être étudiée par le directeur exécutif du secteur de programme compétent de l' ACIA.
and/or scientific assessment and any related consultations, proposals to modify a document incorporated by reference in CFIA-administered legislation must be considered by the Executive Director of the relevant CFIA program area.Le Comité consultatif trouve donc intéressante la proposition de modifier les modalités actuelles de couverture des dépenses liées au démarrage,
Mettre en œuvre la proposition de modifier la loi relative à la nationalité afin d'accorder automatiquement la nationalité aux nouveau-nés de parents non-ressortissants,
Follow through on the proposal to change Prenant note de la proposition de modifier l'annexe I, élaborée par le Groupe de travail sur la base d'un examen approfondi(se reporter aux
Acknowledging the proposal to amend annex I, drawn up by the Working Group on the basis of a thorough review(for reference see the minutes of two meetings:La proposition de modifier le paragraphe 5 de la section 4 de la loi électorale du Libéria pour y inclure l'équité dans les nominations des candidats et candidates, dispose que les listes de candidats à des postes électifs ne
The proposal to amend section 4.5 of the Elections Law of Liberia Industrie Canada sollicite des commentaires sur sa proposition de modifier la période d'avis courante prévue pour les stations fixes point à point existantes de manière à ce que les systèmes qui entravent la mise en œuvre de nouveaux systèmes AFSF dans les zones rural de niveau 4 disposent maintenant d'un préavis de six mois.
Industry Canada invites comments on its proposal to modify the current notification period for existing point-to-point, fixed stations such that those affecting the implementation of new FWA systems in rural Tier 4 areas would now be afforded a notification period of six months.La Commission estime que la proposition de modifier l'article 8,
The Commission considers that the proposal to amend Article 8(4)Plusieurs experts ont reconnu la légitimité de la proposition de modifier le 6.5.6.5.1 pour soumettre les GRV équipés de dispositifs de levage à cette épreuve,
Several experts acknowledged the legitimacy of the proposal to amend 6.5.6.5.1 with a view Bien que la loi sur l'égalité des sexes ait été promulguée en 2013, la proposition de modifier la loi sur l'emploi conformément au Rapport de la Commission des lois sur l'élaboration de la loi sur l'égalité des sexes,
While the Gender Equality Act was enacted in 2013, the proposal to amend the Employment Act as provided in the Report of the Law Commission on the Development of the Gender Equality Statute
