PROPRIÉTAIRE OU L'EXPLOITANT - traduction en Anglais

• owner or operator

Exemples d'utilisation de Propriétaire ou l'exploitant en Français et leurs traductions en Anglais

Les Parties devraient indiquer si les dates limites de notification ont été respectées par les propriétaires ou les exploitants et si elles ont été publiées en temps opportun.
Parties should provide information on whether the reporting deadlines were met by owners or operators and published on time.

L'attribution de la responsabilité à une seule entité, le propriétaire ou l'exploitant, est ce qui caractérise les régimes de responsabilité objective.
Channelling liability to a single entity, whether operator or owner, was the hallmark of strict liability regimes.

Les auteurs allèguent que les propriétaires ou les exploitants de la mine Britannia n'ont jamais fait l'objet d'accusations en vertu de la Loi sur les pêches.
The Submitters allege that no Fisheries Act charges have ever been laid against the owners or operators of the Britannia Mine.

Les propriétaires ou les exploitants d'un immeuble ont la responsabilité de faire appel rapidement à des gestionnaires de parasites qualifiés(exterminateur détenant un permis gouvernemental) pour trouver des solutions au problème.
The owners or operators of a building have a responsibility to call quickly to qualified pest management(exterminator holding a government license) to find solutions to the problem.

Après avoir consulté l'Office Torngat mixte des pêches et les propriétaires ou les exploitants de camps de pêche sportive existant dans la région du règlement des Inuit du Labrador à la date d'entrée en vigueur,
After Consulting the Torngat Joint Fisheries Board and the owners or operators of Sports Fish Camps existing in the Labrador Inuit Settlement Area on the Effective Date,

La façon dont les Parties ont abordé les questions pratiques relatives à la présentation d'informations par les propriétaires ou les exploitants n'était pas propice à l'échange de données d'expérience dans ce domaine.
Information about practical issues related to the way owners or operators reported was provided by Parties in a way that was not conducive to sharing experience in this field.

des plans de réduction des émissions des grandes installations de combustion doivent être élaborés en 2008 sur la base de programmes mis au point en 2007 par les propriétaires ou les exploitants desdites installations.
emission reduction plans for existing large combustion plants have to be drafted in 2008 on the basis of programmes made by owners or operators of such plants prepared in 2007.

actualisées sur l'état de fonctionnement des objets répertoriés par le Secrétaire général à partir des informations officielles communiquées par les propriétaires ou les exploitants.
updated information about the functional status of objects registered with the Secretary-General, based on official notification from the owner or operator.

entretiendra des relations à long terme avec les propriétaires ou les exploitants d'infrastructures.
long-term relationships with the infrastructure owners or operators.

règles applicables peut exposer les propriétaires ou les exploitants des installations à des réclamations
standards may expose owners or operators of the facilities to claims

des services de tiers dont ARRIS n'est pas le propriétaire ou l'exploitant, et ARRIS n'est pas responsable de la disponibilité des sites et services de tiers
third-party Web sites or third-party services not owned or operated by ARRIS, and ARRIS is not responsible for the availability of these third-party sites

les nations étrangères et les propriétaires ou les exploitants de navires de pêche étrangers respectent tous les règlements des États-Unis
required foreign nations and the owner or operator of any foreign fishing vessel to abide by all United States regulations

Les propriétaires ou les exploitants d'établissements devront communiquer chaque année des données précises sur les rejets de polluants, dépassant les seuils pertinents,
The owners or operators of facilities will have to accurately report yearly releases of pollutants exceeding relevant thresholds to air,

les propriétaires de bovins laitiers, ainsi que les propriétaires ou les exploitants des endroits où vivent ou séjournent des bovins laitiers,
as well as owners or operators of places where dairy cattle live

Le dossier de citerne doit être conservé par le propriétaire ou l'exploitant.
The tank record shall be retained by the owner or operator.

Le propriétaire ou l'exploitant d'un navire ou d'une installation.
The owner and operator of a vessel or a facility.

Documents désignant le propriétaire ou l'exploitant de l'avion utilisé;
Documents showing owners or operating agency of the aircraft involved.

Le propriétaire ou l'exploitant du réseau d'alimentation en eau est responsable de garder la source d'eau salubre.
The owner or operator of the water system is responsible for keeping the water source safe.

L'évaluateur devrait consulter le propriétaire ou l'exploitant de la scierie afin d'obtenir des renseignements fiables concernant cette question.
The assessor should consult the owner or operator of the sawmill to obtain reliable information about this issue.

L'évaluateur devrait consulter le propriétaire ou l'exploitant de la propriété minière afin d'obtenir des renseignements fiables concernant cette question.
The assessor should consult the owner or operator of the mining property to obtain reliable information about this issue.