Exemples d'utilisation de Règles ci-après en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les tribunaux de la Principauté connaissent suivant les règles ci-après, de toutes les infractions commises sur le territoire
il est évident que toutes les règles ci-après ne peuvent être appliquées de manière i Résolution 60/177 de l'Assemblée.
it is evident that not all of the following rules can be equally applied in all places and at all times.technologies à double usage, les règles ci-après sont en vigueur dans l'aviation civile.
il est évident que toutes les règles ci-après ne peuvent être appliquées de manière égale en tout lieu
it is evident that not all of the following rules can be equally applied in all placesinstitution admissible pour son exercice et n'a pas fait pour l'exercice le choix prévu au paragraphe(7), les règles ci-après s'appliquent pour l'exercice relativement à chacun de ses intrants résiduels.
has not made an election under subsection(7) for the fiscal year, the following rules apply for the fiscal year in respect of each residual input of the financial institution.Cour, ce conseil étant commis selon les règles ci-après.
assignment of counsel shall be in accordance with the following rules.Pour les mineurs, la durée légale quotidienne du travail est régie par les règles ci-après: les mineurs de 12 à 14 ans ne peuvent être employés qu'à des travaux légers pour une durée n'excédant pas 4 heures par jour
la Commission a décidé que la règle ci-après s'appliquerait aux demandes reçues après la clôture de la dix-huitième session.
the Commission decided that the following rules will apply to the submissions received after the end of the eighteenth session of the Commission.Les règles ci-après sont proposées à cette fin.
To this end, the following rules are suggested.Par ailleurs, les règles ci-après devraient être recommandées.
In addition, it should be recommended that drivers observe the following rules.Les règles ci-après s'appliquent à une entité d'investissement.
The following rules apply to an Investment Entity.Les règles ci-après s'appliquent spécifiquement aux appareils d'occasion.
The following rules apply specifically to used aircraft.Lorsqu'elle est ordonnée, les règles ci-après doivent être observées.
En cas de conflit d'intérêts, les règles ci-après sont applicables.
Should a conflict of interest arise, the following rules are applicable.RECOMMANDATIONS Les pouvoirs publics devraient recommander aux conducteurs de respecter les règles ci-après.
RECOMMENDATIONS The public authorities should recommend that drivers observe the following rules.En conséquence, l'article 1974 du Code civil prévoit les règles ci-après.
Therefore, article 1974 of the Civil Code establishes the following rules for the adoption of a child.Les règles ci-après régissent la désignation des membres de la commission d'arbitrage.
The following rules shall govern the appointment of the members of an arbitration panel.Les règles ci-après s'appliquent au calcul des dépenses d'infrastructure informatique.
When calculating the IT infrastructure costs, the following rules apply.Si les installations d'entreposage le permettent, on doit observer les règles ci-après.
Should adequate storage facilities be available, the following rules should be observed.La Plénière a approuvé les règles ci-après pour la soumission des documents qui lui sont destinés.
The Plenary approved the following rules for the submission of documents to the CEFACT Plenary.
