Exemples d'utilisation de Reconnaît et protège en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
entrée en vigueur le 15 janvier 2007, reconnaît et protège les principaux droits économiques,
la primauté des droits inaliénables de la personne et reconnaît et protège la diversité ethnique et culturelle de la nation colombienne.
donne des directives pour l'emploi des enfants et reconnaît et protège les droits des enfants des communautés autochtones
Il existe une législation qui reconnaît et protège la propriété collective des communautés afro-colombiennes sur la base de leur identité culturelle
L'article 37 de la Constitution dispose que"l'État reconnaît et protège la famille en tant que cellule de base de la société
L'article 89 de la Constitution(Satversme) stipule que"l'État reconnaît et protège les libertés humaines fondamentales en vertu de la présente Constitution,
L'article 89 de la Constitution de Lettonie stipule que"l'État reconnaît et protège les libertés humaines fondamentales en vertu de la présente Constitution,
Le Gouvernement reconnaît et protège le droit à l'utilisation des terres traditionnelles des populations autochtones
C'est à la façon dont une société reconnaît et protège la dignité humaine et les droits de l'homme
Elle reconnaît et protège d'une manière générale les droits collectifs des villages
les devoirs des personnes dans le cadre de la prestation de services de santé, reconnaît et protège les connaissances et les pratiques des systèmes de guérison des peuples autochtones.
La Constitution de la République du Guatemala reconnaît et protège le droit à la liberté industrielle
Étant donné que la Constitution politique de 1993 reconnaît et protège la pluralité ethnique et culturelle de la nation péruvienne,
La législation sur les droits fonciers autochtones reconnaît et protège les droits et intérêts autochtones en matière foncière(terres
L'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît et protège le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques,
La législation sur les droits fonciers autochtones reconnaît et protège les droits et intérêts autochtones préexistants en matière foncière,
Valencia Rodríguez note que l'Etat partie reconnaît et protège les droits des communautés culturelles autochtones- ce dont le Comité peut le féliciter-, mais se défend nonobstant de traiter différemment ces communautés du reste de la population tout en admettant qu'elles n'ont pas atteint le même niveau de développement que la majorité des Philippins.
L'État reconnaît et protège la pluralité ethnique et culturelle de la nation:
Article 27- Les principes directeurs de la politique de l'État prévoient que celui-ci reconnaît et protège la famille en tant que cellule familiale de base
il serait peut-être préférable de dire que l'article 9 reconnaît et protège à la fois la liberté