Exemples d'utilisation de Relation contractuelle en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le Tribunal de première instance donna gain de cause à l'opérateur de saisie en requalifiant la relation contractuelle l'unissant à la coopérative.
The court of first instance decided in favour of the operator and reclassified the contractual relationship linking him to the cooperative.C‘est D-70734 Fellbach qui est le lieu de réalisation pour toutes les obligations découlant de la relation contractuelle.
The place of fulfilment for all obligations ensuing from this contractual relationship is D-70734 Fellbach.Il est difficile de déterminer le lien éventuel(mis à part la relation contractuelle) existant entre International ContractorsEgypt et International ContractorsKuwait.
It is unclear what Le Comité estime qu'à cette époque le requérant aurait dû se rendre compte que la possibilité de maintenir sa relation contractuelle avec Iraqi Airways était sérieusement compromise.
The Panel finds that at that time it should have been clear to the Claimant that the possibility of continuing a contractual relationship with Iraqi Airways was seriously jeopardized.Les contrats abordent plus ou moins la question du déclassement en fonction de la relation contractuelle entre les parties et de la durée de vie attendue du projet.
personne physique créée par la loi qui entame une relation contractuelle de tout type avec Alpilex Diamond Mfg BVBA.;
person created by law who enters into a contractual relation of any type with Alpilex Diamond Mfg.Ces avantages peuvent être obtenus par l'acquéreur sans qu'il ait à établir lui-même une relation contractuelle avec les sous-traitants.
These benefits may be achieved by the purchaser without himself having to enter into a contractual relationship with the subcontractor.En Malaisie, la femme peut être partie à n'importe quel type de relation contractuelle, qu'il s'agisse d'activités commerciales ou non commerciales.
La Cour d'appel a relevé ensuite que le défendeur avait pris livraison de 8 495 carters au moment où avait pris fin la relation contractuelle.
par les notions de mandat ou de relation contractuelle en général.
expressed by. the concepts veuillez-vous référer aux informations sur la protection des données concernant la relation contractuelle entre nous.
please refer to Malgré la cession à Liti-Link, le recouvrement se base sur une relation contractuelle entre le client et la banque.
La simple utilisation du site Internet n'implique aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et l'éditeur.
Mere use of the provider's website does not establish a contractual relationship between the user and the provider.L'originalité de notre positionnement se traduit par un double avantage pour le propriétaire; une relation contractuelle basée sur un loyer fixe
The originality of this positioning translates into a double advantage for the owner: a contractual relationship based on a fixed rentLe terme« Contrat» désigne la relation contractuelle globale entre IP Nexia
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1 Les présentes Conditions Particulières régissent la relation contractuelle entre la Banque et le Client dans le cadre de la fourniture du service de Gestion Discrétionnaire de Portefeuille au Client.
SCOPE OF APPLICATION OF THE SPECIAL TERMS AND CONDITIONS 2.1 These Special Terms and Conditions govern the contractual relationship between the Bank and the Client in connection with the provision of the Discretionary Portfolio Management Service to the Client.Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d'achat et de vente existante entre le prestataire
The present contract's objective is to regulate the contractual relation of sale and purchase established between the providerAfin de vous offrir nos meilleurs services dans l'entretien et la gestion de la relation contractuelle qui nous lie, les renseignements personnels que vous nous fournissez seront incorporés à un fichier automatisé créé par Costaisa,
In order to give our best services in maintenance and management of the contractual relationship that binds us, personal information that provide us will be added to an automated file created by COSTAISAles variations de la structure temporelle de la relation contractuelle.
variations of the time structure of the contract relationship, among others.le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour finalité le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA,
automated processing of personal data has the purpose of maintaining contractual relationships established with CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, and is used by
