CONTRACTUELLE - traduction en Anglais

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Exemples d'utilisation de Contractuelle en Français et leurs traductions en Anglais

Ces parties sont sous l'obligation contractuelle d'assurer un niveau de sécurité raisonnable pour les Données personnelles
We require such parties by contract to provide reasonable security for Personal Data

La durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée des options en circulation en fin d'année était de 6,9 ans et de 4,5 ans pour les options exerçables.
The weighted average remaining contrac-tual term for options outstanding at the year end was 6.9 years and.

Quatre découlent de l'adoption même de l'agriculture contractuelle et deux du contenu spécifique des contrats passés avec les agriculteurs.
Four arise from the shift to contract farming itself, and two stem from the specific content of the contract farming arrangement into which some farmers enter.

Le représentant d'EACL a expliqué que les LNC avaient l'obligation contractuelle d'élaborer un plan décennal complet qui a été examiné et approuvé par EACL.
The AECL representative explained that CNL was contractually obligated to develop a comprehensive ten-year plan which was reviewed and approved by AECL.

Développer cette recherche contractuelle et transférer la technologie sont les grands objectifs, avec un effort particulier vers les ETI
The main objectives are now to develop this contract-based research and transfer the resulting technologies to industry,

Ces fournisseurs de services ont l'interdiction contractuelle d'utiliser votre adresse e-mail pour quelque fin que ce soit outre l'envoi d'e-mails liés aux opérations de notre groupe.
These service providers are contractually prohibited from using your e-mail address for any purpose other than to send e-mails related to our group operations.

Dans le cadre de sa politique contractuelle, l'entreprise s'est engagée à agir pour réduire les éventuels écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Within the framework of its contract-based policy, the company is committed to reducing any wage disparities between men and women.

Vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou toute relation contractuelle ou de confiance;
You do not have a right to transmit under any law or under contractual or fiduciary relationships;

Assistante de Direction, en charge des relations clients, de la gestion contractuelle et notariale.
Direction Administrative, responsible for clients' relations and management of contracts and notarial proceedings.

Les actions entreprises chez Renault Trucks depuis de nombreuses années dans ce domaine peuvent aussi revêtir une forme contractuelle.
Actions undertaken by Renault Trucks for many years in this area may also be expressed in the form of a contract.

Responsabilité civile et contractuelle La nature fondamentale des technologies de l'intelligence artificielle constitue un défi en soi en matière de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.
The fundamental nature of artificial intelligence technology is itself a challenge to contractual and extra-contractual liabilities.

Le présent document de nature informative, sujet à modification, est communiqué à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
This document, which is subject to modifications, is provided for information purposes only and has no legal value.

pour remplir une obligation contractuelle ou légale.
or to fulfil a contractual or legal obligation.

L'électricité produite par le parc éolien sera achetée à un tarif fixe par Kenya Power sur une durée contractuelle de 20 ans.
The electricity produced by the wind farm will be bought at a fixed rate by Kenya Power over an agreed 20 years.

garantit le respect de la relation contractuelle ou précontractuelle qui existe entre les deux parties.
ensure the fulfilment of the contractual or pre- contractual relationship that exists between the parties.

Gérer, maintenir et garantir votre satisfaction par rapport à la relation contractuelle ou précontractuelle qui nous lie.
Manage, maintain and ensure fulfilment with the contractual or pre-contractual relationship that binds us.

La réduction est compensée par l'acquisition de logements liés à la police contractuelle en 2015-2016.
The reduction is off-set by the acquisition of housing under contract policing in 2015-16.

Dans toute collaboration entre des universités et des entreprises il y avait le risque d'un conflit entre la mission d'enseignement des premières et les impératifs de la recherche contractuelle.
There were inherent dangers in university-business collaboration in that competition could arise between academic responsibilities and the demands of contract-based research.

8,34 le demandeur peut introduire une action contractuelle devant les tribunaux de l'Etat.
8,34 a plaintiff may bring an action in contract in the courts of the State.

design de la firme Contractuelle au cours de la dernière année.
the communications experts at Contractuelle over the past year.