Exemples d'utilisation de Contractuelle en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(16) Toute personne jouit de la liberté contractuelle, y compris de la liberté de choisir un cocontractant pour une transaction.
Expert(spécialiste) tout autre organisme agréé engagé à effectuer un examen de douane sur une base contractuelle.
Ces mesures devraient maintenir un équilibre entre la protection des consommateurs et la liberté économique et contractuelle des professionnels.
à la logistique contractuelle et aux services postaux internationaux pour ses clients.
La Référence technique contractuelle certifie l'approbation exclusive de chaque produit Petronas Selenia au nom du Groupe Fiat Chrysler.
Modeles tcheque Company Ltd supprimer les données stockées au moment ou expire délai statutaire ou contractuelle pour le dépôt ou lorsque la société tcheque modeles Ltd ne sont plus nécessaires.
responsabilité à l'égard de ce document, lequel n'entraîne aucune obligation contractuelle directe ou indirecte.
La référence technique contractuelle atteste l'homologation de type exclusif de chaque produit Petronas Selenia au nom du Groupe Fiat Chrysler Automobiles.
particulier toute responsabilit concernant ce document, qui nimplique aucune obligation contractuelle directe ou indirecte.
Ainsi, nous stockons les données aussi longtemps que notre relation contractuelle avec vous, en tant que notre client, nous oblige à le faire.
Tous nos employés sont sous l'obligation contractuelle de suivre nos politiques
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Gravissimo s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Sitecore exige, par voie contractuelle, que ses prestataires de services
Com a le droit d'accepter l'offre contractuelle(la commande) du client dans les sept jours ouvrables suivant sa réception.
Toutes les entreprises du groupe Le Révérend ont l'obligation contractuelle de se conformer aux termes de la présente Politique de confidentialité
Com, vous établissez une relation contractuelle directe(juridiquement contraignante) avec le fournisseur
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle _BAR_ Durée contractuelle: jusqu'au 31.12.2006, versements échelonnés jusqu'au 31.12.2008 _BAR_.
À moins d'être abonné à un service, l'apport de vos données personnelles n'est pas une exigence légale ou contractuelle, et vous pouvez refuser de les communiquer.
nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins spécifiques après la cessation de la relation contractuelle.
Pour les fabricants de produits relatifs à la sécurité, ces périodes peuvent s'étendre jusqu'à 10 ans après la livraison des produits ou la réception de la prestation contractuelle.