BASE CONTRACTUELLE - traduction en Anglais

les licences soient octroyées sur une base contractuelle.

that the licences should be given on a contract basis.

travaillera sur une base contractuelle et coopèrera étroitement avec les pouvoirs publics

would work on a contractual basis and cooperate closely with the public authorities

sous reserve d'un contrGle budgetaire, sur une base contractuelle de quatre ans, au maximum, Pventuellement renouvelable.

subject to budgetary control, on a contract basis for up to four years with the possibility of a further term.

de moûts auprès de producteurs sélectionnés sur une base contractuelle et une équipe de techniciens qualifiés supervise la méthode avancée de vinification et de vieillissement.

musts from selected growers on a contractual basis and a team of skilled technicians oversees the advanced method of vinification and aging.

l'équipement pour quelques années sur une base contractuelle et l'agriculteur rembourse le bail en plusieurs versements.

with equipment for a few years on a contract basis, and the farmer pays off the lease in installments.

les entreprises locales font appel à des consultants étrangers, sur une base contractuelle.

the local industry resorts to foreign consultants available on contract basis.

Sur base contractuelle, Flotte met des bateaux à disposition des autres partenaires Garde côtière,

On a contractual basis, Fleet puts vessels at the disposal of other coast guard partners,

Ces services sont assurés par un centre d'interprétation privé, sur une base contractuelle, et par cinq centres d'interprétation régionaux créés récemment et destinés principalement à faire face aux besoins de leurs municipalités respectives.

These services are provided by a private interpretation centre on the basis of a contract of purchase and by five recently opened regional interpretation centres catering principally to the needs of their respective municipalities.

il est de plus en plus utilisé comme base contractuelle dans les rapports entre les fournisseurs de services informatiques

function points are increasingly used on a contractual basis in relationships between computing service providers

il faudrait renouer des liens de coopération avec la mission de l'OSCE pour une plus longue durée et sur une base contractuelle, comme cela a été le cas avec la précédente mission,

cooperation should be renewed with the OSCE mission of longer duration on a contractual basis, similar to the former mission, the work of

il vise à donner à ces migrants la possibilité, sur une base contractuelle, de mettre leurs compétences spécialisées au service de leur pays d'origine tout en conservant le statut professionnel

was designed to offer such migrants the opportunity, on a contractual basis, to use their expertise in the service of their country of origin while preserving the professional and social status they

d'utiliser ces derniers sur une base contractuelle, l'objectif étant de respecter la volonté des personnes handicapées

utilize services on a contract basis and was established with the aims of respecting the self-determination of persons with disabilities

Un revendeur est toute personne ou entreprise qui, sur une base contractuelle ou non, a la possibilité d'enregistrer

A reseller is any person or company which, be it on a contractual basis or not, has the possibility to register

l'exploitation de l'usine complétée sur une base contractuelle.

the operation of a completed plant on a contract basis.

les citoyens non-CE peuvent être engagés sur base contractuelle dans les services des pouvoirs publics flamands dans les limites habituelles de la participation à l'exercice direct

non-EC citizens may be recruited on a contractual basis to posts in Flemish Government Departments depending, as usual, on the extent of their direct

le nombre de travailleurs nouveaux recrutés sur une base contractuelle a atteint le chiffre record de 2,02 millions ce qui en porte le nombre à 7,26 millions au total.

markets reached 140,000 and the number of new workers recruited on a contract basis registered a record of 2.02 million 7.26 million in the aggregate.

celles-ci pourraient être utilisées par l'Organisation du CTBT sur une base contractuelle, selon que de besoin.

it could be utilized by the CTBT organization on a contractual basis as the need arose.

l'augmentation de 646 900 dollars en chiffres bruts résulte essentiellement de la transformation de postes d'agent civil local, dont les titulaires étaient recrutés sur une base contractuelle, en postes d'agent local de l'ONU.

the summary of the Secretary-General's report, the increase of $646,900 gross results primarily from the conversion to the status of United Nations local staff of locally employed civilian staff obtained on a contractual basis.

à titre de personne-ressource de confiance pour un compte si leur entreprise offre maintenant cette option sur une base contractuelle dans le cadre de la relation client.

designating someone on the account as a trusted contact person if their firm now provides this option on a contractual basis as part of the client relationship process.

principe du« premier arrivé, premier servi»(en fonction des demandes d'affectation soumises et approuvées) ou sur une base contractuelle c'est-à-dire que chaque intermédiaire s'engage à emprunter

funds are distributed among intermediaries either on a first-come-first-served basis(based on allocation requests submitted and approved) or on a contractual basis i.e. each intermediary commits to borrow