Exemples d'utilisation de Sa notification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
le demandeur ayant proposé dans sa notification d'arbitrage de nommer un arbitre unique,
Le Membre importateur doit alors présenter un addendum spécifique à sa notification qui indique: qu'un traitement spécial
Toutefois, à des fins de clarté, il serait judicieux qu'une partie expose certains motifs de l'annulation dans sa notification, bien qu'en cas de dol
Dans sa notification, l'IBPT explique qu'en ce qui concerne le premier critère,
La France signale que sa notification a été soumise dans les temps prescrits en vertu de la MC 21-02,
le demandeur ayant proposé dans sa notification d'arbitrage de nommer un arbitre unique,
le Secrétariat a retiré sa notification du 18 janvier 2007,
convenues du nombre d'arbitres, il était nommé un arbitre à moins que le demandeur, dans sa notification d'arbitrage, ou le défendeur,
ce dans le mois ayant suivi sa notification en tant qu'Attributaire, GDF SUEZ retournera l'original de ladite Garantie dans les meilleurs délais à compter de la survenance de l'événement concerné.
spécifiées 70 Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues dans sa notification.
spécifiées dans sa notification.
les documents presentes par le Bresil avec sa notification faisaient preuve de progres considerables dans la realisation des objectifs du programme.
a invité la République fédérale d'Allemagne à se conformer à cet avis motivé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Les propositions supplémentaires formulées par Magma dans sa notification d'arbitrage du 6 octobre 1999 ne constituaient pas une proposition relative à une nouvelle convention d'arbitrage,
extrajudiciaire relatif à un sinistre doit être transmis à la Compagnie dès sa notification, sa signification ou sa remise à l'Assuré,
La deuxième phrase du paragraphe 1 de cet article dispose que le demandeur peut décider de considérer sa notification d'arbitrage comme un mémoire en demande,"pour autant qu'elle respecte aussi les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 4" de ce même article.
En exigeant de la partie notifiant son retrait que sa notification contienne un exposé des événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes,
le demandeur peut décider de considérer sa notification d'arbitrage comme un mémoire en demande.
la Norvège ait proposé d'utiliser un nouveau dispositif d'exclusion des mammifères marins dans sa notification de projet de pêcherie exploratoire de krill,
le Secrétariat retire sa notification du 18 janvier 2007,