Exemples d'utilisation de Sa notification en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
la modification de la décision prend effet à la date à laquelle sa notification est reçue
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à l'expiration d'un délai de vingt-quatre mois à compter de sa notification.
dans les dix jours de sa notification aux Parties intéressées,
Cesrecours doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l'acte, de sa notification au requérant ou, à défaut,
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois suivant sa notification et en informent immédiatement la Commission.
européennes contre la décision du Tribunal, dans les deux mois à compter de sa notification.
la cargaison déclarée par la Chine dans sa notification au Comité des sanctions constituait l'ensemble de la cargaison du An Xin Jiang destinée au Ministère de la défense de la République démocratique du Congo, à supposer qu'il s'agisse bien de la même.
Après avoir indiqué dans sa notification du 13 janvier 1988 l'absence de données statistiques concernant la participation au marché néerlandais d'entreprises de construction établies dans d'autres États membres,
les règles énoncées aux articles 20 à 23 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 s'appliquent aux réserves formulées par un État nouvellement indépendant lors de sa notification de succession.
toute notification effectuée en vertu de cet alinéa prend effet trois mois après sa notification par le Directeur général.
Dans le cas d'une objection par un État nouvellement indépendant à l'égard d'une réserve formulée avant la date de sa notification de succession, l'application de la règle générale conduit à considérer
Les États membres peuvent saisir le Conseil de la décision de la Commission dans le mois qui suit sa notification ou, en l'absence de décision,
l'État membre concerné peut retirer sa notification en temps voulu avant
lui retirant ainsi le bénéfice de l'immunité d'amende attachée à sa notification.
la législation ainsi modifiée est appliquée de manière à:- admettre le commerce des produits conformes à la présente directive deux ans au plus tard après sa notification.
peut demander la suspension de cette mesure en extrême urgence dans les vingtquatre heures suivant sa notification.
le Comité note les informations soumises par l'État partie concernant les voies de recours prévues par sa législation qui permettent de contester une décision de reconduite à la frontière dans les 48 heures suivant sa notification.
sans prévoir sa publication ou sa notification aux personnes ayant qualité pour agir,
l'a rappelé le groupement dans sa notification du 16 juillet 1990:« Lors de sa création en 1984,son compte les accords conclus au sein d'Euro chèque.">
qui étaient mis sur leurs marchés à la date de sa notification.