Exemples d'utilisation de D'une notification en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
La Commission informe aussitôt l'État membre concerné de la réception d'une notification.
Plusieurs participants ont estimé qu'une certaine forme de limitation de la validité d'une notification de la cession de créances futures serait sans doute acceptable.
Ce moratoire a été renforcé avec la publication par le Gouvernement pakistanais d'une notification appropriée interdisant complètement l'exportation des mines antipersonnel.
La Serbie, elle, déclare ne pas avoir pris de mesures dans le sens d'une telle notification.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré acheminement vers le SAV de la société Souvenirs et Compagnie, accompagné d'une notification d'incidence.
Aux termes d'une approbation de principe datée du 15 novembre 1989 et d'une notification d'approbation datée du 4 décembre 1989,
en grande partie, d'une notification rapide de la maladie par les éleveurs
Le nouvel Accord sur les obstacles techniques au commerce prévoyait la publication d'une notification, la possibilité de faire des observations et la création de"points d'information",
En conséquence, le paragraphe 2 limitait la faculté de formuler des réserves aux situations dans lesquelles la succession se produit, non pas ipso jure, mais en vertu d'une notification par l'État issu de l'unification
le policier en cause sera traduit devant un tribunal de la police compétent, sous réserve d'une notification au Ministère de la justice
les informations devant être fournies sur le marché concerné dans le cas d'une notification d'une coentreprise structurelle.
le fonctionnaire de police est traduit devant un tribunal de la police compétent, sous réserve d'une notification du Ministère de la justice
qu'il est donc nécessaire de prévoir la possibilité pour la Commission de réviser cette annexe à la suite d'une notification effectuée par un État membre;
sur la base d'une notification à l'exporta tion, de stopper une expédition à l'endroit où elle franchit les frontières nationales.
il s'agissait logiquement d'une notification annonçant que les marchandises étaient arrivées
Complément d'information: tout message par lequel il est apporté un complément d'information au sujet d'une notification ou d'un message reçu précédemment est communiqué selon la formule de présentation des messages No 104 et comprend les données suivantes.
La validité d'une notification devrait dépendre exclusivement, a-t-il dit, de l'identification du cessionnaire et des créances cédées. Par contre, l'identification du bénéficiaire et toute instruction concernant le paiement ne devraient pas constituer un élément nécessaire.
À titre d'exemple, les règles de l'UE en matière de fusions prévoient l'établissement d'un calendrier à partir d'une notification, tandis que les règles de procédure des États-Unis permettent un calendrier indéfini à partir du moment où une deuxième demande est publiée.