Exemples d'utilisation de D'une notification en Français et leurs traductions en Suédois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Sans préjudice du point 8 ci-dessus, après enregistrement d'une notification, la Commission, statuant conformément à la procédure visée l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE, peut demander un complément d'information ou des précisions à l'autorité réglementaire nationale concernée.
Lorsque des produits faisant l'objet d'une notification proviennent d'un pays tiers,
Si les circonstances évoquées dans ledit paragraphe devaient faire l'objet d'une notification à la Commission, une exception serait possible en appliquant directement le traité et notamment ses articles 73,
Sans préjudice de l'article 25, dès réception d'une notification conformément à l'article 13, paragraphe 1, la Commission met
À la suite d'une notification interne, l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête et nous souhaitons par conséquent,
Las tarifs promotionnels visés au paragraphe 2.3. a précédent, peuvent être soumis pour enregistrement 48 heures avant leur entrée en vigueur, étant réputés approuvés en l'absence d'une notification de refus.
l'annexe C est subordonnée à la réalisation des vérifications nécessaires et à la présentation préalable, au bureau de douane frontalier d'introduction, d'une notification d'importation et.
cause sur ce point, mais il paraît naturel de prendre la date d'une notification nationale comme date de départ dans les États membres où la notification est obligatoire.
Le rejet par une autorité compétente d'une notification pour la mise sur le marché d'un OGM en tant
les raisons motivant le rejet d'une notification, ainsi que les résultats des disséminations reçus conformément à l'article 10.
Toute proposition de la Commission visant à étendre la protection est adoptée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, qu'elle soit ou non présentée à la suite d'une notification d'un État membre conformément aux alinéas précédents.
Ces lignes directrices définissent le champ d'application de l'obligation de notification qui incombe aux États membres, en décrivant les critères applicables à la définition de«risque grave» et en prodiguant des conseils sur le type de mesures et de produits devant faire l'objet d'une notification.
Cette absence de prévision à l'article 4 du règlement no 659/1999 est parfaitement logique au regard du fait que ce dernier article énumère les décisions pouvant être prises à la suite d'une notification par un État membre.
L'irradiation a pu être démontrée dans deux échantillons de tisane aux herbes prélevés dans le cadre d'une inspection à la suite d'une notification transmise par le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Celui-ci a été confirmé pour un échantillon de poisson séché prélevé dans le cadre d'une inspection effectuée à la suite d'une notification transmise par le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
sous réserve d'une notification à la Commission.
Considérant que, conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE, toute nouvelle substance mise sur le marché doit être notifiée aux autorités compétentes des États membres au moyen d'une notification devant contenir certaines informations;
Lorsqu'une notification est demandée en vertu du droit national, le délai de quarante-cinq jours ouvrables court à partir du jour ouvrable suivant celui de la réception d'une notification complète par les autorités compétentes de cet État membre.
non-partie importatrice n'accuse pas réception d'une notification ou ne communique pas sa décision conformément au paragraphe 2 ne signifie pas qu'elle consente à l'importation
Si la Commission considère, sur la base d'une notification au titre du paragraphe 4