Exemples d'utilisation de Transfert effectif en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
assurant ainsi le transfert effectif des avoirs à l'État.
L'information fournie sur cette base est donc trompeuse parce qu'elle ne mesure pas ce qu'elle est censée mesurer et que les données sur la dette << extérieure >> mesurent mal le transfert effectif de ressources entre les pays.
Action 21 a souligné qu'il était important de formuler des"politiques et programmes en vue du transfert effectif des techniques écologiquement rationnelles détenues par des entreprises publiques
L'importance du contexte afin de permettre un transfert effectif dans d'autres situations a été confirmée par les récents travaux de recherche de Segalowitz en neurosciences cognitives,
À cet égard, le transfert effectif du prisonnier incombe actuellement au Greffier,
Les discussions ont souligné l'importance du transfert effectif des compétences et du savoir-faire immatériel,
de la société doit impliquer le transfert effectif d'une série de décisions,
HELVETAS Swiss Intercooperation conduisent des séries d'initiatives visant à faire avancer le transfert effectif de pouvoir sur la gestion des ressources naturelles aux collectivités locales,
Si le gage, à l'origine, signifiait le transfert effectif d'un bien meuble corporel précis du constituant(débiteur gagiste)
où il y a un transfert effectif des risques au secteur privé,
Limites 125 Notons que le transfert financier qui sera constitutif de l'aide publique pourra être aussi bien un transfert effectif de la personne publique au bénéficiaire(une subvention au sens usuel)
autres biens à la date du transfert effectif à l'Autorité internationale des fonds marins.
Etant donné que le transfert effectif du BSP se fera le 1er janvier 1994, la circulaire(qui devrait
sur la nécessité d'établir des systèmes de base de données informatisées pour faciliter le transfert effectif des connaissances techniques
selon laquelle l'engagement lui-même doit être désigné comme transférable et, en outre, tout transfert effectif doit être autorisé par le garant/émetteur art. 9.
la définition d'un équivalent fonctionnel de la notion de possession permettrait le transfert effectif des documents transférables électroniques
notamment le transfert effectif de technologie aux pays en développement,
selon laquelle l'engagement lui-même doit être désigné comme transférable et, en outre, tout transfert effectif doit être autorisé par le garant/émetteur art. 9.
organismes de promotion des exportations, etc. Ces structures devraient être conçues de façon à fournir des informations sur les technologies disponibles et à assurer le transfert effectif de ces technologies aux PME.
Le transfert effectif à la MONUC des fonctions militaires de la Force multinationale intérimaire d'urgence