UN PROCÈS SOMMAIRE - traduction en Anglais

• summary trial
• summary trials

Exemples d'utilisation de Un procès sommaire en Français et leurs traductions en Anglais

beaucoup plus clémente que celles qui sont infligées habituellement à l'issue d'un procès sommaire pour une conduite similaire dans les mêmes circonstances.
to receive a punishment much more lenient than those common at summary trials for similar conduct in similar circumstances.

Parmi la gamme de peines pouvant être infligées aux termes d'un procès sommaire, les amendes et la consignation au navire
Of those possible punishments which can be awarded at summary trial, fines and confinement to ship

elle a été condamnée à une peine d'emprisonnement à l'issue d'un procès sommaire, au mépris des garanties procédurales.
in that she was sentenced to a term of imprisonment following a summary trial without due process.

peut également être jugée dans le cadre d'un procès sommaire.
can also be tried at a summary trial.

Après un procès sommaire, qui aurait été fondé pour l'essentiel sur des aveux forcés,
Following a summary trial, reportedly based mainly on forced confessions,

condamnées à 100 coups de fouet à l'issue d'un procès sommaire à Nyala dans le SudDarfour.
sentenced to 100 lashes in what was reported to be a summary trial in Nyala, South Darfur.

Par exemple, bien que la peine de détention imposée à l'issue d'un procès sommaire soit de nature disciplinaire,
For instance, although the punishment of detention at summary trial is disciplinary in nature,

Au cours d'un procès sommaire, les circonstances d'une cause
During a summary trial, the circumstances of the case

qui faisait suite à un procès sommaire, privé des garanties fondamentales de procédure
which followed a summary trial that was lacking in fundamental due process

Par conséquent, même s'il était possible de prétendre qu'une partie d'un procès sommaire porte atteinte aux droitsprotégés par les articles 7
Therefore, even if it could be argued that a part of the summary trial process limits the rights under section 7 or 11 of the Charter,

condamné à une peine d'emprisonnement rigoureuse et disproportionnée, après un procès sommaire au cours duquel n'ont pas été respectées les garanties de procédure conformément au droit international.
sentenced to a harsh and disproportionate sentence of imprisonment, following a summary trial which did not respect due process in accordance with international law.

d'au moins une personne, un adolescent de 15 ans, suite à un procès sommaire ne répondant pas aux normes internationales relatives aux droits de l'homme.
which had resulted in at least one public execution of a 15-year-old following a summary trial that did not comply with international human rights standards.

Néanmoins, cette option répondait à tous les critères essentiels et présentait d'autres avantages, y compris la création d'un bassin d'avocats potentiels qui pourraient former des officiers désignés pour aider l'accusé dans le cadre d'un procès sommaire et qui pourraient également aider les militaires qui déposent des griefs.
Nonetheless, the option met all the essential criteria, and included other advantages such as creating a potential pool of lawyers who could train summary trial assisting officers, and who could also assist members with military grievances.

après avoir été reconnu coupable d'assassinat, à l'issue d'un procès sommaire instruit par un conseil de guerre réuni à Bata.
after being found guilty of the crime of murder in highly summary proceedings conducted by a court martial in Bata.

Avant la tenue d'un procès sommaire, mis à part certaines infractions disciplinaires où les circonstances relatives à l'infraction sont considérées comme mineures,
Prior to holding a summary trial, the accused is given the opportunity to elect to be tried by court martial, except in the case of

en particulier de l'exécution de quatre personnes en 2010 après un procès militaire sommaire.
particularly the execution of four persons in 2010 after a summary military trial.

La révision des procès sommaires Tous les contrevenants reconnus coupables lors d'un procès sommaire peuvent demander une révision du verdict,
Review of Summary Trials All off enders convicted at summary trial have the right to apply to a review authority for a review of the fi ndings,

Différences entre un procès sommaire et une cour martiale.
Differences between summary trials and courts martial.

Un procès sommaire doit commencer avant l'expiration d'une année suivant la prétendue perpétration de l'infraction41.
A summary trial must begin before the expiry of one year after the day on which the offence is alleged to have been committed.40.

Par ailleurs, au moins six prisonniers auraient été exécutés après un procès sommaire par les forces contrôlées par Ahmad Shah Massoud dans la province du Panjshir.
Other reports indicated that at least six prisoners had been executed after summary trials in the province of Panjshir by forces controlled by Ahmad Shah Masood.