VISÉ AU PARAGRAPHE - traduction en Anglais

referred to in para
mentioned in paragraph
spécifier au point
avez mentionné dans le paragraphe
mention au paragraphe
described in paragraph
décrivez au paragraphe

Exemples d'utilisation de Visé au paragraphe en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Ii Pendant le transport, dans la mesure où il est visé au paragraphe 2 d de l'article 2;
Ii During transportation in so far as it is covered by para. 2(d) of Article 2;
Éclaircissement à apporter à la définition du"lieu de culte" visé au paragraphe 2 du décret No 145 du Conseil d'État.
Clarification of the definition of"place of worship" as referred to in paragraph 2 of Decree No. 145 of the State Council.
à l'organisme notifié visé au paragraphe 2 du présent article,
the notified body referred to in paragraph 2 of this Article,
Rétablissement du traitement tarifaire antérieur(3) Si un décret visé au paragraphe(1) cesse d'avoir effet en application de ce paragraphe,
Rates restored(3) If an order referred to in subsection(1) ceases to have effect under that subsection,
sont automatiquement transmis, dès réception, via le système électronique visé au paragraphe 1 du présent article, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel les incidents sont survenus.
shall be automatically transmitted upon receipt via the electronic system referred to in paragraph 1 of this Article to the competent authorities of the Member State in which the incidents occurred.
Si le groupe ou l'association visé au paragraphe 1 est de type militaire, l'auteur de l'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans.
If the group or association referred to in para. 1 is of military nature the perpetrator shall be sentenced to imprisonment for 3 months up to 5 years.
Lorsque le salarié visé au paragraphe(2) monte sur un pylône de communication
If an employee referred to in subsection(2) is ascending
des documents supplémentaires ainsi que des conséquences éventuelles sur le délai visé au paragraphe 3.
as well as of any possible effects on the period referred to in paragraph 3.
qui est très précis[et ne mentionne pas le festival du film visé au paragraphe 11 a],
which was very precise(and made no mention of the film festival referred to in para. 11(a)),
Accord relativement à l'utilisation d'un mandataire(4) Un juriste qui conclut un accord ou une entente visé au paragraphe(2) ou(3) doit.
Agreement for Use of Agent(4) A lawyer who enters into an agreement or arrangement referred to in subsection(2) or(3) must.
l'Iraq pourra exporter une quantité suffisante de pétrole pour parvenir au montant visé au paragraphe 1 de la résolution 986 1995.
Iraq would be able to export sufficient oil to generate the sum specified in paragraph 1 of resolution 986 1995.
Invite les États, lorsqu'ils examineront la question de l'élaboration de l'instrument juridique international visé au paragraphe 4 ci-dessus,
Invites States, when discussing the elaboration of the international instrument referred to in paragraph 4 above, to take into account,
Le secteur privé était également visé au paragraphe 14 de la résolution où il lui était demandé<<
The private sector has also been addressed in paragraph 14 of the resolution, being invited"to promote partnerships that contribute to the effective
session de la Conférence des Parties par l'Organe exécutif visé au paragraphe 1.
by the executive board specified in paragraph.
les pièces d'origine et conformément aux instructions du constructeur sur le véhicule visé au paragraphe 3.3 du présent Règlement ou sur le moteur visé au paragraphe 3.4 dudit Règlement.
components thereof shall be fitted to the vehicle referred to in paragraph 3.3. of this Regulation or the engine referred to in paragraph 3.4. of this Regulation.
Les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures conformes au droit de l'Union qui vont au-delà des exigences minimales établies par la présente directive en vue de mieux atteindre l'objectif visé au paragraphe 1.
Member States may maintain or introduce measures in conformity with Union law which go beyond the minimum requirements established by this Directive with a view to better achieving the aim referred to in paragraph 1.
désignerait les 15 membres du groupe d'experts visé au paragraphe 7 du projet de décision.
would designate the 15 members of the panel of experts referred to in paragraph 7 of the draft decision.
des domaines de travail prioritaires identifiés dans le plan stratégique quinquennal visé au paragraphe 1 de l'article 17.
the priority areas for work identified in the five-year strategic plan referred to in paragraph 1 of article 17.
Modifier le paragraphe 3 du texte précédent- qui devient le paragraphe 4- pour qu'il se lise comme suit: <<Le représentant des organisations non gouvernementales visé au paragraphe 2 est désigné par ces organisations lors des réunions des Parties.;
Paragraph 3 of the earlier text- to become paragraph 4- would be amended to read as follows:"The representative of the non-governmental organizations referred to in paragraph 2 shall be appointed by those organizations at meetings of the Parties.
Pour exercer le droit visé au paragraphe 3 ci-dessus, il suffit que l'intéressé fasse une déclaration à condition
Exercise of the right mentioned in subparagraph 3 shall be effected by a mere statement by the person concerned,
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