Exemples d'utilisation de Visé au paragraphe en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Ii Pendant le transport, dans la mesure où il est visé au paragraphe 2 d de l'article 2;
Éclaircissement à apporter à la définition du"lieu de culte" visé au paragraphe 2 du décret No 145 du Conseil d'État.
à l'organisme notifié visé au paragraphe 2 du présent article,
Rétablissement du traitement tarifaire antérieur(3) Si un décret visé au paragraphe(1) cesse d'avoir effet en application de ce paragraphe,
sont automatiquement transmis, dès réception, via le système électronique visé au paragraphe 1 du présent article, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel les incidents sont survenus.
Si le groupe ou l'association visé au paragraphe 1 est de type militaire, l'auteur de l'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans.
Lorsque le salarié visé au paragraphe(2) monte sur un pylône de communication
des documents supplémentaires ainsi que des conséquences éventuelles sur le délai visé au paragraphe 3.
qui est très précis[et ne mentionne pas le festival du film visé au paragraphe 11 a],
Accord relativement à l'utilisation d'un mandataire(4) Un juriste qui conclut un accord ou une entente visé au paragraphe(2) ou(3) doit.
l'Iraq pourra exporter une quantité suffisante de pétrole pour parvenir au montant visé au paragraphe 1 de la résolution 986 1995.
Invite les États, lorsqu'ils examineront la question de l'élaboration de l'instrument juridique international visé au paragraphe 4 ci-dessus,
Le secteur privé était également visé au paragraphe 14 de la résolution où il lui était demandé<<
session de la Conférence des Parties par l'Organe exécutif visé au paragraphe 1.
les pièces d'origine et conformément aux instructions du constructeur sur le véhicule visé au paragraphe 3.3 du présent Règlement ou sur le moteur visé au paragraphe 3.4 dudit Règlement.
Les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures conformes au droit de l'Union qui vont au-delà des exigences minimales établies par la présente directive en vue de mieux atteindre l'objectif visé au paragraphe 1.
désignerait les 15 membres du groupe d'experts visé au paragraphe 7 du projet de décision.
des domaines de travail prioritaires identifiés dans le plan stratégique quinquennal visé au paragraphe 1 de l'article 17.
Modifier le paragraphe 3 du texte précédent- qui devient le paragraphe 4- pour qu'il se lise comme suit: <<Le représentant des organisations non gouvernementales visé au paragraphe 2 est désigné par ces organisations lors des réunions des Parties.;
Pour exercer le droit visé au paragraphe 3 ci-dessus, il suffit que l'intéressé fasse une déclaration à condition