AS REFERRED TO IN PARAGRAPH - traduction en Français

• visé au paragraphe
• mentionnée au paragraphe
• comme indiqué au paragraphe
• évoquée au paragraphe
• visés au paragraphe
• visée au paragraphe
• visées au paragraphe
• mentionné au paragraphe
• mentionnées au paragraphe
• mentionnés au paragraphe

Exemples d'utilisation de As referred to in paragraph en Anglais et leurs traductions en Français

A device as referred to in paragraph 2.13. shall be placed on the outside of.
D'un dispositif tel qu'il est visé au paragraphe 2.13 doit être placée sur la partie extérieure.

the publication as referred to in paragraph 2 will indicate the date on which the period for filing an opposition against a trademark expires.
la publication visée à l'alinéa 2 mentionne la date à laquelle expire le délai pour introduire une opposition contre la marque.

The normal frequency of inspection as referred to in paragraph 2.4. of appendix 2 of the Agreement shall be one per year.
La fréquence normale des inspections définie au paragraphe 2.4 de l'appendice 2 de l'accord doit être d'une par an.

Consider the possible need for a group of experts, as referred to in paragraph 17 above.
Se pencher sur la question de la création éventuelle d'un groupe d'experts, telle qu'évoquée au paragraphe 17 ci-dessus.

Programming based on the strategic framework should be done via the biennial programme budget as referred to in paragraph 13.
Une programmation basée sur le cadre stratégique devrait s'effectuer via le budget-programme biennal tel qu'il est mentionné au paragraphe 13.

measured in millimetres, as referred to in paragraph 2.2.19.2. of this annex.
mesurée en millimètres, telle que mentionnée au paragraphe 2.2.19.2 de la présente annexe.

Good practices relating to the extradition of nationals included conditional extradition, as referred to in paragraph 12 of article 44 of the Convention.
Parmi les bonnes pratiques en matière d'extradition des nationaux figurait par exemple l'extradition conditionnelle décrite au paragraphe 12 de l'article 44 de la Convention.

She also asked what arrangements were made for infants living with their mothers in prison, as referred to in paragraph 52 of the report.
Elle demande en outre quelles dispositions sont prises pour les nourrissons qui vivent avec leurs mères en prison, comme cela est mentionné au paragraphe 52 du rapport.

Please provide further detail as to the steps taken to strengthen the judiciary, as referred to in paragraph 70 of the State Party report?
Préciser les mesures prises pour consolider le pouvoir judiciaire, qui sont mentionnées au paragraphe 70 du rapport de l'État partie?

Consider the information received from Parties, as referred to in paragraph above.
Examiner les informations communiquées par les Parties, comme il est indiqué au paragraphe 18 ci-dessus.

bodies participating in the network as referred to in paragraph 1 and communicate to the Commission names
organes qui participent au réseau visé au paragraphe 1 et en communiquent le nom

In making a designation as referred to in paragraph 1, the Court shall, inter alia, take into consideration reasons of burden sharing,
Lorsqu'elle procède à la désignation mentionnée au paragraphe 1, la Cour tient compte notamment de considérations tenant à la répartition des charges;

forms for exchange of information as referred to in paragraph 2.
les formulaires applicables à l'échange d'informations visé au paragraphe 2.

to admission and"> residence of foreigners" in Costa Rica, as referred to in paragraph 193 of the report,
le séjour des étrangers dans le pays, évoquée au paragraphe 193 du rapport,

The Protocol shall apply only to damage suffered in an area under the national jurisdiction of a Contracting Party arising from an incident as referred to in paragraph 1;
A Le Protocole ne s'applique qu'aux dommages subis dans une zone placée sous la juridiction nationale d'une Partie contractante résultant d'un incident visé au paragraphe 1;

The staff of the Tribunal" means the staff of the Office of the Prosecutor as referred to in paragraph 3 of article 15 of the Statute and the staff of the Registry as referred to in paragraph 4 of article 16 of the Statute;
L'expression"les fonctionnaires du Tribunal" désigne les fonctionnaires du Cabinet du Procureur visés au paragraphe 3 de l'article 15 du Statut et les fonctionnaires du Greffe visés au paragraphe 4 de l'article 16 du Statut;

An authorisation as referred to in paragraph 2 shall not be granted,
L'autorisation visée au paragraphe 2 n'est accordée, refusée, renouvelée,

field safety corrective action taking into account criteria as referred to in paragraph 3 of this Article as appropriate.
sécurité en tenant compte, le cas échéant, des critères visés au paragraphe 3 du présent article.

The applicant for an authorisation as referred to in paragraph 2 and, after the authorisation is granted,
Le demandeur d'une autorisation visée au paragraphe 2 et, après l'octroi de cette autorisation,

the Commission with an annual report on the principal measures taken to implement its employment policy in the light of the guidelines for employment as referred to in paragraph 2.
mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre sa politique de l'emploi, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi visées au paragraphe 2.