Exemples d'utilisation de Accès du public en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Ce jeu de données contient les informations suivantes sur les demandes d'accès du public aux documents reçues par le Conseil: 1.
Déclaration sur le droit d'accès à l'information- Commission(au CE)- Accès du public à l'information- 31.12.1993(au plus tard).
Les destinataires des données sont des membres du personnel de Frontex chargés de traiter une demande d'accès du public aux documents.
Le PAE reconnaît qu il est important d améliorer considérablement l accès du public aux informations afin qu il comprenne mieux les questions environnementales
Euratom- Accès du public aux documents de la Commission- Rapport d'inspection- Exceptions relatives à la protection de l'intérêt public(activités d'inspection
Objet: Accès du public aux documents du Conseil À présent
La présente décision s'entend sans préjudice des droits d'accès du public aux documents détenus par la Cour,
Accès du public aux documents: CEE 93/C 156/05 d'accès à l'information officielle est davantage exercé par les particuliers ou les entreprises qui poursuivent des intérêts économiques que par ceux dont les intérêts sont d'ordre purement civil.
la Commission a adopté une communication dans laquelle elle expose les principes fondamentaux du droit d'accès du public aux documents des institutions.
d'accorder le plein accès du public à un document concernant les navires utilisés dans les opérations de contrôle et de surveillance des frontières Poséidon et Triton.
en second lieu, il s'efforce de promouvoir la transparence(accès du public aux réglementations), comme on l'a souligné précédemment.
Objet: Accès du public aux documents du Conseil Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne le registre des documents du Conseil qui devait être accessible au public sur Internet,
Cette décision établit le principe d'un large accès du public aux documents de la Commission tout en tenant compte de certaines exceptions liées à la protection de l'intérêt public
Décision 94/90ICECA, CE, Euratom- Accès du public aux documents de la Commission- Procèsverbaux du comité des aeches- Accès partiel- Exception- Identité des délégations nationales- Protection de l'intérêt de l'institution relatif au secret de ses délibérations»(Première chambre).
Les procédures d'accès du public aux documents du Conseil devraient être rationalisées
Le cadre réglementaire régissant le transfert des archives historiques à l'IUE de Florence ainsi que les modalités d'accès du public est défini par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2014, relative au dépôt des archives historiques de la Cour de justice de l'Union européenne auprès des Archives historiques de l'Union européenne(Institut universitaire européen).
Rosneft a utilisé les moyens d'accès du public aux documents instaurés par ce règlement
Nous avons voté contre le rapport"Accès du public aux documents du Parlement,du public..">
Objet: Accès du public aux documents du Conseil Le 30 mai 2001, le Conseil, après avoir adopté la législation relative à l'accès du public à ses documents, se donnait un délai de six mois- soit jusqu'au 3 décembre 2001- pour mener à bien les préparatifs.
Nous avons voté contre le rapport"Accès du public aux documents du Parlement"