Exemples d'utilisation de Agences de régulation en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Le rôle des agences de régulation reste une composante vitale de l'introduction de la concurrence
Le Parlement européen a formulé un certain nombre de recommandations à la Commission concernant les agences de régulation dans sa résolution relative à la décharge pour le budget général ainsi que dans les résolutions portant sur la décharge à donner pour les différentes agences. .
Enfin, il importe que les agences de régulation soient soumises au même type de contrôle
L'avantage de disposer d'un tel instrument sur les agences de régulation est qu'il y aurait un parallélisme avec le règlement-cadre qui a été adopté en décembre 2002 par le Conseil pour le statut des agences exécutives.
d'uniformiser les procédures d'établissement et de gestion des agences de régulation, dans un objectif de transparence
avec l'aide des agences de régulation.
Agences de régulation: réserves concernant une prise de décision dispersée: unemajorité de réactions du livre blanc a exprimé des réserves quant à la création d' agences de régulation au niveau communautaire.
le fonctionnement et le contrôle des agences de régulation afin d'offrir plus particulièrement des garanties de cohérence,
des services financiers aux entreprises, des agences de régulation financière, de la gestion de patrimoine et des investissements.
Par écrit.- J'ai voté la résolution sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation et, ce, sur la base du rapport d'initiative de mon excellent collègue
la valeur ajoutée des agences de régulation dans les structures européennes de gouvernance, en fixant comme conditions une transparence accrue,
Il n'a pas non plus été jugé possible d'approuver une quelconque base juridique pour les agences de régulation, du fait que le Traité n'en prévoit aucune pour un acte juridique de cette nature.
L'augmentation excessive du nombre des agences de régulation a indubitablement eu pour effet d'amplifier exagérément l'intervention réglementaire européenne,
même les agences de régulation, travaillent sous la responsabilité politique de la Commission,
la supervision de cette forme d'intergouvernementalisme européen, de sorte que les agences de régulation puissent devenir plus transparentes
résultent des travaux d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation mis en place par la Commission, le Parlement européen et le Conseil, le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation proposé par la Commission en 2005(13) n'ayant pas obtenu un soutien suffisant de la part du Conseil et du Parlement.
la création d'un groupe de travail interinstitutionnel chargé de définir l'encadrement commun des agences de régulation ainsi que les compétences respectives de chacun des organes de l'Union européenne vis-à-vis de ces agences. .
Si les agences de régulation ne doivent certainement pas être.
Une meilleure application des règles de l'Union européenne au moyen d' agences de régulation.