Exemples d'utilisation de Anticoncurrentiels en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les allégations de comportements anticoncurrentiels.
est généralement considéré comme n'ayant pasd'effets anticoncurrentiels sensibles, sauf si l'accord contient une restrictioncaractérisée.
tout en précisant qu'elle ne soutient nullement qu'il faille démontrer l'existence d'effets anticoncurrentiels réels dans chaque affaire,
Il faut aussi que les bénéfices de la création d'un marché unique ne soient pas réduits à néant soit par des accords anticoncurrentiels entre entreprises, soit par des abus de position dominante,
les effets proconcurrentiels de l'accord compensent ses effets anticoncurrentiels, il est nécessaire de vérifier quelle est la nature du lien entre l'accord
Elles peuvent être particulièrement importantes sur les marchés qui étaient précédemment protégés de la concurrence par des comportements anticoncurrentiels, une surréglementation(autorisations, licences,
les effets des comportements anticoncurrentiels constatés dans la décision litigieuse auraient été«mesurables»
le recours par la plupart des fabricants à la distribution exclusive en pharmacie a des effets anticoncurrentiels parce qu'il renforce l'insensibilité de la demande au prix
Un accord est susceptible d'avoir des effets anticoncurrentiels sensibles lorsque l'une au moins des parties possède
Des effets anticoncurrentiels sensibles sont probables lorsque l'une au moins des parties possède
l'opération par la Commission, les parties ont modifié leurs accords originaux afin de supprimer tout risque d'effets anticoncurrentiels pouvant résulter de leur engagement dans des projets communs avec BA en relation avec la gestion d'EUKL,
des obligations pesant sur les personnes qui ont matériellement participé aux comportements anticoncurrentiels allégués.
peuvent être considérés comme anticoncurrentiels.
à examiner les conditions dans lesquelles l'existence d'une justification objective peut être de nature à permettre de conclure qu'une pratique de vente liée ayant des effets anticoncurrentiels n'est pas prohibée par l'article 82 CE.
Les échanges de prévisions de capacité agrégées indiquant sur quels trafics la capacité sera déployée peuvent être anticoncurrentiels dans la mesure où ils peuvent conduire à l'adoption d'une politique commune par plusieurs ou tous les transporteurs
qu'ils ne peuvent pas être considérés comme anticoncurrentiels tant que le groupement est nécessaire pour permettre à ses membres de fournir un type d'assurance qu'ils ne pourraient pas fournir seuls.
permanente et de ses effets anticoncurrentiels, et qu'il existe en outre des mesures de substitution possibles, comme imposer un rabais réglementé pour certains consommateurs vulnérables(dénommé le« bono social») qui existe dans d'autres secteurs de l'énergie.
de tels gains d'efficience l'emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des entreprises concernées
les autres mesures nécessaires pour mettre fin aux effets anticoncurrentiels de l'infraction soient pleinement exécutées dans les meilleurs délais.
de tels gains d'efficience l'emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des entreprises concernées