Exemples d'utilisation de Autorégulation en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Des parties indépendantes seront invitées à contrôler l'exécution et les résultats des codes d'autorégulation par rapport aux points de référence fixés,
vue de futurs et nouveaux processus d'autorégulation.
de ne pas emprunter la voie d'une autorégulation ou d'une déréglementation.
reconnaître le rôle important que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément à la législation
les organismes d'autorégulation, mettent en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement aux autorités compétentes ainsi que, le cas échéant, aux organismes d'autorégulation, des infractions potentielles
reconnaître le rôle que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément aux mécanismes législatifs,
reconnaître le rôle important que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément à la législation
dans les États membres, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition que cette réglementation produise des effets similaires à ceux des paragraphes 1 et 2. Article 3Norme générale concernant la présentation équitable des recommandations1.
Tandis que certains, essentiellement des acteurs de l'industrie, privilégiaient le maintien d'une autorégulation, d'autres, notamment les syndicats,
dans les États membres, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition que cette réglementation produise des effets similaires à ceux des paragraphes 1 à 3. Article 6Obligations supplémentaires concernant la mention des intérêts et des conflits d'intérêts1.
dans un État membre, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition
dans un État membre, y compris une autorégulation équivalente appropriée, à condition
combinaison alliant réglementation et autorégulation par le marché) et le type d'instrument juridique(règlement ou directive) requis pour réaliser les objectifs déclarés du nouveau cadre juridique pour les paiements.
De son côté, la Commission s'engage à appuyer et à soutenir la mise en réseau de ces cadres nationaux d'autorégulation, et à encourager la coopération
pour tenter de mettre en place une autorégulation dans les domaines où il n'existe pas de législation
un très large et très bon compromis, en nous appuyant sur le rôle particulier des journalistes et la possibilité d'une autorégulation.
les dispositifs d'autorégulation pour réguler la température intérieure,
que nous avons besoin de trouver un équilibre entre de nombreux concepts antagonistes: autorégulation et réglementation publique;
Approche non réglementaire: autorégulation.
L'autorégulation ne suffit pas.