Exemples d'utilisation de Cet arrêt en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Cet arrêt reconnaît que la Commission,
Un avis critique de la Commission et du Parlement concernant cet arrêt serait une ingérence non autorisée
Cet arrêt s'inscrit dans le contexte de l'opération de concentration entre les entreprises Airtours
Cet arrêt a été suivi de plusieurs autres relatifs à la même matière:
Cet arrêt ne comporte aucune mention d'une violation structurelle
Cet arrêt a fait l'objet d'une attention particulière,
Cet arrêt demande que les salaires des travailleurs soient réduits à leur niveau le plus bas.
Dans certains cas, cet arrêt est un phénomène normal,
Cet arrêt de la Cour confirme la position adoptée sur le même point par la Commission dans sa réponse à la question écrite n" 537/73(').
Cet arrêt se posait pour la première fois l'importante question de la conformité au droit communautaire d'une interdiction nationale(Pays-Bas) de collabora-.
Toutefois, cet arrêt est pertinent dans la présente affaire
Bien que cet arrêt soit intentionnel du point de vue de l'appareil,
Obtenir d'à cet arrêt d'autobus.
Nous nous sommes en effet parfois trouvés sous la pression des organisations non gouvernementales qui nous incitaient à faire comme si cet arrêt n'existait pas.
L'Oberverwaltungsgericht(tribunal administratif supérieur, Allemagne) a rejeté l'appel introduit par l'ULD contre cet arrêt comme étant non fondé.
après avoir appliqué cet arrêt pendant quatre ans, nous pouvons prendre notre expérience en considération.
Le règlement qui est actuellement en vigueur va être adapté pour que cet arrêt soit pris en compte.
En tant que parent, vous pouvez vous diriger cet arrêt avant qu'il ne commence.
Cependant, la circonstance que cet arrêt ait éventuellement étendu le champ d'application des articles 7 et/ou 8 de la Charte au‑delà de celui de l'article 8 de la CEDH n'est pas,
Cet arrêt comporte pour les États membres un nouvel encouragement à transposer rapidement et correctement les directives