Exemples d'utilisation de Arrêt rendu en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
nécessaire, conformément aux considérations développées par la Cour de justice en 1984 dans un arrêt rendu sur le plan belge d'aide au textile('),
Considérant que, dans son arrêt rendu le 31 mars 2014, la CIJ a sommé le Japon de cesser
Dans son arrêt rendu le 5 février 1976(Bresciani,
demande en substance si un État membre a l'obligation d'adapter sa législation à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur demande de décision préjudicielle dont découle l'incompatibilité de ladite législation avec le droit communautaire.
la Cour a été en mesure d'expliciter les effets exercés dans le temps par un arrêt rendu dans le cadre d'une procédure fondée sur Yarticle 177 sur un recours en interprétation(6).
la juridiction de renvoi demande en substance si un État membre a l'obligation d'adapter sa législation à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur demande de décision préjudicielle dont découle l'incompatibilité de ladite législation avec le droit communautaire.
Un arrêt rendu le 3 octobre(2)
Considérant que la Cour de justice a ensuite été amenée, aux termes d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 dans l'affaire C-81/91,
Dans son arrêt rendu le 17 mars 1998 dans l'affaire C387/96,
paragraphe 1, de ladite loi, la juridiction de renvoi, en référence à un arrêt rendu par le Hoge Raad(Cour suprême,
dont la Cour de justice a reconnu qu'elles avaient un effet direct dans son arrêt rendu le 19 juin 1973 dans l'affaire 77/72,
l'institution est tenue de respecter une telle condition arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Adams 145/83(1985)
ce soit par une décision à titre préjudiciel, ou par un arrêt rendu en application de l'article 169 du traité».
la connexité au sens de l'article 22 n'établissait pas«la compétence d'un juge d'un État contractant pour statuer sur une demande qui est connexe à une autre demande dont ce juge est saisi en application des règles de la convention»(arrêt rendu dans l'affaire 150/80, infra 118 A 1).
abusif des clauses« plancher» qu'à compter de la date de publication du premier arrêt rendu en ce sens, c'est-à-dire à compter du 9 mai 2013.
Il apparaît que les dispositions attaquées dans les affaires au principal ont été adoptées par les autorités forales après que, par un arrêt rendu le 9 décembre 2004, le Tribunal Supremo eut prononcé,
Annuler l'arrêt rendu par le Tribunal dans l'affaire T-64/18 1;
Vu l'arrêt rendu par la Cour de justice le 22 octobre 2013(4).
Vu l'arrêt rendu par la Cour de justice le 23 avril 2015(6).
Autres corrections- remboursement à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire T-267/07.